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SCCV PAMPERS

Fermée
Siren901 477 869Société civile76520 BOOSRadiée le 01 septembre 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

SCCV PAMPERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 477 869. Son siège social est situé 99 Rte de Paris, 76520 Boos. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DAVID LOVINFOSSE, gérant. SCCV PAMPERS a été radiée le 1er septembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV PAMPERS

Dénomination
SCCV PAMPERS
SIREN
901 477 869
SIRET (siège)
901 477 869 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93901477869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 477 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 juillet 2021
Date de radiation
01 septembre 2025
Siège social
99 RTE DE PARIS, 76520, BOOS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV PAMPERS

Acquisition d'un terrain et construction d'une crèche, de 9 appartements et 3 maisons individuelles à usage d'habitation, revente de l'ensemble après division parcellaire, constitution d'hypothèque et sûreté.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV PAMPERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV PAMPERS

D

DL SOLUTIONS HABITAT

Associé indéfiniment responsable

A

AD2L

Associé indéfiniment responsable

DL

DAVID LOVINFOSSE

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV PAMPERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76520 BOOSSiègeFermé

    901 477 869 00019 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PAMPERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCCV PAMPERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PAMPERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV PAMPERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV PAMPERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur : LOVINFOSSE David, Dominique, Adolphe, Lucien

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCCV PAMPERS

Quel est le numéro SIREN de SCCV PAMPERS ?

Le numéro SIREN de SCCV PAMPERS est 901 477 869. Le SIRET de son siège social est 901 477 869 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93901477869.

Qui dirige SCCV PAMPERS ?

SCCV PAMPERS est dirigée par DAVID LOVINFOSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PAMPERS ?

Le siège social de SCCV PAMPERS est situé 99 Rte de Paris, 76520 Boos.

SCCV PAMPERS est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV PAMPERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2025.

SCCV PAMPERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PAMPERS.

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