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SCCV PARC BISCHOFFSHEIM

Active
Siren981 640 576Société civile67800 BischheimCréée le 20 novembre 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 640 576, SCCV PARC BISCHOFFSHEIM est une société civile créée le 20 novembre 2023. Elle est domiciliée 10 RUE de l'Atome, 67800 Bischheim. SCCV PARC BISCHOFFSHEIM relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par KS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCCV PARC BISCHOFFSHEIM

Dénomination
SCCV PARC BISCHOFFSHEIM
SIREN
981 640 576
SIRET (siège)
981 640 576 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91981640576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 640 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 novembre 2023
Siège social
10 RUE de l'Atome, 67800, Bischheim
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV PARC BISCHOFFSHEIM

La société a pour objet l'acquisition de tous biens immobiliers et notamment un terrain à BISCHOFFSHEIM (67870), rue des Acacias, figurant au cadastre sous les références Section 39, Parcelles 222/104 et 223/104, la construction, la division du ou des immeubles collectifs en appartements, emplacements et locaux sous le régime de la copropriété, la vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en l'état futur d'achèvement, et toutes opérations financières se rapportant au programme.

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Finances de SCCV PARC BISCHOFFSHEIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV PARC BISCHOFFSHEIM

K

KS PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 novembre 2023) · 3 ans

K

KS FONCIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV PARC BISCHOFFSHEIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67800 BischheimSiègeActif

    981 640 576 00014 · ouvert le 15 novembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PARC BISCHOFFSHEIM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCCV PARC BISCHOFFSHEIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PARC BISCHOFFSHEIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PARC BISCHOFFSHEIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PARC BISCHOFFSHEIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV PARC BISCHOFFSHEIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-20 · Début d'activité : 2023-11-15

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV PARC BISCHOFFSHEIM

Quel est le numéro SIREN de SCCV PARC BISCHOFFSHEIM ?

Le numéro SIREN de SCCV PARC BISCHOFFSHEIM est 981 640 576. Le SIRET de son siège social est 981 640 576 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91981640576.

Qui dirige SCCV PARC BISCHOFFSHEIM ?

SCCV PARC BISCHOFFSHEIM est dirigée par KS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PARC BISCHOFFSHEIM ?

Le siège social de SCCV PARC BISCHOFFSHEIM est situé 10 RUE de l'Atome, 67800 Bischheim.

SCCV PARC BISCHOFFSHEIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PARC BISCHOFFSHEIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PARC BISCHOFFSHEIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PARC BISCHOFFSHEIM.