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SCCV PARC DE MOINE

Active
Siren831 004 312Société civile75014 PARISCréée le 19 juillet 2017

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 004 312, SCCV PARC DE MOINE est une société civile créée le 19 juillet 2017. Son siège social est situé 92 bd du Montparnasse, 75014 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV PARC DE MOINE

Dénomination
SCCV PARC DE MOINE
SIREN
831 004 312
SIRET (siège)
831 004 312 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40831004312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 004 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 juillet 2017
Siège social
92 BD DU MONTPARNASSE, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PARC DE MOINE

La réalisation de 3 bâtiments comprenant environ 62 logements collectifs situés à Cholet (49300), 69 boulevard Delhumeau Plessis, en vue de leur vente en VEFA, à terme ou en location accession en totalité ou par fractions à des tiers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV PARC DE MOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV PARC DE MOINE

S

SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT

Autre

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2022

S

SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE

Autre

Anciens dirigeants (1)

S

SAS GAMBETTA PROMOTION

Gérant · de juillet 2017 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV PARC DE MOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    831 004 312 00011 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PARC DE MOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2017

  • Acte

Conformité de SCCV PARC DE MOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PARC DE MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PARC DE MOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PARC DE MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV PARC DE MOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : SAS GAMBETTA PROMOTION ; nomination du Gérant : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-19 · Début d'activité : 2017-07-03

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCCV PARC DE MOINE

Quel est le numéro SIREN de SCCV PARC DE MOINE ?

Le numéro SIREN de SCCV PARC DE MOINE est 831 004 312. Le SIRET de son siège social est 831 004 312 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40831004312.

Qui dirige SCCV PARC DE MOINE ?

SCCV PARC DE MOINE est dirigée par SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PARC DE MOINE ?

Le siège social de SCCV PARC DE MOINE est situé 92 bd du Montparnasse, 75014 Paris.

SCCV PARC DE MOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PARC DE MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PARC DE MOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PARC DE MOINE.