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SCCV PARC DRAPEAU

Active
Siren881 354 393Société civile21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 07 février 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 354 393, SCCV PARC DRAPEAU est une société civile créée le 7 février 2020. Elle est domiciliée 1 rue de la Petite Fin, 21121 Fontaine-les-Dijon. SCCV PARC DRAPEAU relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). T2A exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV PARC DRAPEAU

Dénomination
SCCV PARC DRAPEAU
SIREN
881 354 393
SIRET (siège)
881 354 393 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40881354393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 354 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 février 2020
Siège social
1 RUE DE LA PETITE FIN, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PARC DRAPEAU

Construction vente

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Finances de SCCV PARC DRAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV PARC DRAPEAU

MA

MARIE AFONSO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2020) · 6 ans

JT

JEAN-MARC THEVENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2020) · 6 ans

S

SARL CUP CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2020) · 6 ans

C

CECILE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2020) · 6 ans

T

T2A

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCCV PARC DRAPEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    881 354 393 00012 · ouvert le 21 janvier 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PARC DRAPEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Conformité de SCCV PARC DRAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PARC DRAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PARC DRAPEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PARC DRAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV PARC DRAPEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-07 · Début d'activité : 2020-01-21

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2020

Questions fréquentes sur SCCV PARC DRAPEAU

Quel est le numéro SIREN de SCCV PARC DRAPEAU ?

Le numéro SIREN de SCCV PARC DRAPEAU est 881 354 393. Le SIRET de son siège social est 881 354 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40881354393.

Qui dirige SCCV PARC DRAPEAU ?

SCCV PARC DRAPEAU est dirigée par T2A, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PARC DRAPEAU ?

Le siège social de SCCV PARC DRAPEAU est situé 1 rue de la Petite Fin, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCCV PARC DRAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PARC DRAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PARC DRAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PARC DRAPEAU.