SCCV PARC DRAPEAU
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 354 393, SCCV PARC DRAPEAU est une société civile créée le 7 février 2020. Elle est domiciliée 1 rue de la Petite Fin, 21121 Fontaine-les-Dijon. SCCV PARC DRAPEAU relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). T2A exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV PARC DRAPEAU
INSEE- Dénomination
- SCCV PARC DRAPEAU
- SIREN
- 881 354 393
- SIRET (siège)
- 881 354 393 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40881354393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 354 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 février 2020
- Siège social
- 1 RUE DE LA PETITE FIN, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV PARC DRAPEAU
Construction vente
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Finances de SCCV PARC DRAPEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV PARC DRAPEAU
INSEESARL CUP CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2020) · 6 ans
CECILE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2020) · 6 ans
T2A
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCCV PARC DRAPEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif
881 354 393 00012 · ouvert le 21 janvier 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV PARC DRAPEAU
INPIConformité de SCCV PARC DRAPEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PARC DRAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PARC DRAPEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV PARC DRAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV PARC DRAPEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-07 · Début d'activité : 2020-01-21
- création
Date d'effet : 07 février 2020
Questions fréquentes sur SCCV PARC DRAPEAU
Quel est le numéro SIREN de SCCV PARC DRAPEAU ?
Le numéro SIREN de SCCV PARC DRAPEAU est 881 354 393. Le SIRET de son siège social est 881 354 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40881354393.
Qui dirige SCCV PARC DRAPEAU ?
SCCV PARC DRAPEAU est dirigée par T2A, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV PARC DRAPEAU ?
Le siège social de SCCV PARC DRAPEAU est situé 1 rue de la Petite Fin, 21121 Fontaine-les-Dijon.
SCCV PARC DRAPEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV PARC DRAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV PARC DRAPEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PARC DRAPEAU.
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