SCCV PARC DU BRET
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV PARC DU BRET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 929 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 CHE 135 chemin de Gate Fer, 01390 Civrieux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par STEPHANE POITOUX en qualité de liquidateur. La radiation de SCCV PARC DU BRET date du 7 novembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCCV PARC DU BRET
INSEE- Dénomination
- SCCV PARC DU BRET
- SIREN
- 808 929 947
- SIRET (siège)
- 808 929 947 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09808929947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 929 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 janvier 2015
- Date de radiation
- 07 novembre 2017
- Siège social
- 135 CHE 135 chemin de Gate Fer, 01390, Civrieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV PARC DU BRET
Acquisition de partie d'une propriété sise à reyrieux, lieu dit le bret chemin du bret, construction sur le terrain d'un ensemble immobilier à usage d'habitation et ou de résidence de toutes annexes ou dépendances et des services communs y afférents en vue de la promotion de la vente des logements accessoirement la location desdits logements
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Finances de SCCV PARC DU BRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV PARC DU BRET
INSEEBODACCS. POITOUX PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV PARC DU BRET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01390 CivrieuxSiègeFermé
808 929 947 00014 · ouvert le 04 décembre 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV PARC DU BRET
INPIConformité de SCCV PARC DU BRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PARC DU BRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV PARC DU BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV PARC DU BRET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : POITOUX Stéphane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-14 · Début d'activité : 2014-12-04
- radiation
Date d'effet : 07 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCCV PARC DU BRET
Quel est le numéro SIREN de SCCV PARC DU BRET ?
Le numéro SIREN de SCCV PARC DU BRET est 808 929 947. Le SIRET de son siège social est 808 929 947 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09808929947.
Qui dirige SCCV PARC DU BRET ?
SCCV PARC DU BRET est dirigée par STEPHANE POITOUX, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV PARC DU BRET ?
Le siège social de SCCV PARC DU BRET est situé 135 CHE 135 chemin de Gate Fer, 01390 Civrieux.
SCCV PARC DU BRET est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV PARC DU BRET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 novembre 2017.
SCCV PARC DU BRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PARC DU BRET.
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