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SCCV PARC DU BRET

Fermée
Siren808 929 947Société civile01390 CivrieuxRadiée le 07 novembre 2017

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV PARC DU BRET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 929 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 CHE 135 chemin de Gate Fer, 01390 Civrieux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par STEPHANE POITOUX en qualité de liquidateur. La radiation de SCCV PARC DU BRET date du 7 novembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCCV PARC DU BRET

Dénomination
SCCV PARC DU BRET
SIREN
808 929 947
SIRET (siège)
808 929 947 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09808929947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 929 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 janvier 2015
Date de radiation
07 novembre 2017
Siège social
135 CHE 135 chemin de Gate Fer, 01390, Civrieux
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV PARC DU BRET

Acquisition de partie d'une propriété sise à reyrieux, lieu dit le bret chemin du bret, construction sur le terrain d'un ensemble immobilier à usage d'habitation et ou de résidence de toutes annexes ou dépendances et des services communs y afférents en vue de la promotion de la vente des logements accessoirement la location desdits logements

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Finances de SCCV PARC DU BRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV PARC DU BRET

S

S. POITOUX PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

SP

STEPHANE POITOUX

Liquidateur

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV PARC DU BRET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01390 CivrieuxSiègeFermé

    808 929 947 00014 · ouvert le 04 décembre 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PARC DU BRET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Conformité de SCCV PARC DU BRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PARC DU BRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV PARC DU BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV PARC DU BRET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : POITOUX Stéphane

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-14 · Début d'activité : 2014-12-04

  1. radiation

    Date d'effet : 07 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCCV PARC DU BRET

Quel est le numéro SIREN de SCCV PARC DU BRET ?

Le numéro SIREN de SCCV PARC DU BRET est 808 929 947. Le SIRET de son siège social est 808 929 947 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09808929947.

Qui dirige SCCV PARC DU BRET ?

SCCV PARC DU BRET est dirigée par STEPHANE POITOUX, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PARC DU BRET ?

Le siège social de SCCV PARC DU BRET est situé 135 CHE 135 chemin de Gate Fer, 01390 Civrieux.

SCCV PARC DU BRET est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV PARC DU BRET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 novembre 2017.

SCCV PARC DU BRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PARC DU BRET.