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SCCV PARC ITTENHEIM 2

Active
Siren951 223 981Société civile67800 BischheimCréée le 24 juillet 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 223 981, SCCV PARC ITTENHEIM 2 est une société civile créée le 24 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de l'Atome, 67800 Bischheim. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). KS PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV PARC ITTENHEIM 2

Dénomination
SCCV PARC ITTENHEIM 2
SIREN
951 223 981
SIRET (siège)
951 223 981 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49951223981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 223 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 juillet 2023
Siège social
10 RUE de l'Atome, 67800, Bischheim
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV PARC ITTENHEIM 2

L'acquisition d'un terrain sur la Zone d'activité de MITTELHAUSEN (67170), construction, division du ou des immeubles collectifs en appartements, emplacements et locaux sous le régime de la copropriété, vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en l'état futur d'achèvement et opérations financières se rapportant au programme.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV PARC ITTENHEIM 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV PARC ITTENHEIM 2

K

KS PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

K

KS FONCIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV PARC ITTENHEIM 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67800 BischheimSiègeActif

    951 223 981 00014 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PARC ITTENHEIM 2

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCCV PARC ITTENHEIM 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PARC ITTENHEIM 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PARC ITTENHEIM 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PARC ITTENHEIM 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV PARC ITTENHEIM 2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-24 · Début d'activité : 2023-03-31

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCCV PARC ITTENHEIM 2

Quel est le numéro SIREN de SCCV PARC ITTENHEIM 2 ?

Le numéro SIREN de SCCV PARC ITTENHEIM 2 est 951 223 981. Le SIRET de son siège social est 951 223 981 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49951223981.

Qui dirige SCCV PARC ITTENHEIM 2 ?

SCCV PARC ITTENHEIM 2 est dirigée par KS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PARC ITTENHEIM 2 ?

Le siège social de SCCV PARC ITTENHEIM 2 est situé 10 RUE de l'Atome, 67800 Bischheim.

SCCV PARC ITTENHEIM 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PARC ITTENHEIM 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PARC ITTENHEIM 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PARC ITTENHEIM 2.