SCCV PARC ITTENHEIM 2
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 223 981, SCCV PARC ITTENHEIM 2 est une société civile créée le 24 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de l'Atome, 67800 Bischheim. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). KS PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV PARC ITTENHEIM 2
INSEE- Dénomination
- SCCV PARC ITTENHEIM 2
- SIREN
- 951 223 981
- SIRET (siège)
- 951 223 981 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49951223981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 223 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 juillet 2023
- Siège social
- 10 RUE de l'Atome, 67800, Bischheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV PARC ITTENHEIM 2
L'acquisition d'un terrain sur la Zone d'activité de MITTELHAUSEN (67170), construction, division du ou des immeubles collectifs en appartements, emplacements et locaux sous le régime de la copropriété, vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en l'état futur d'achèvement et opérations financières se rapportant au programme.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV PARC ITTENHEIM 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV PARC ITTENHEIM 2
INSEEKS PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans
KS FONCIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV PARC ITTENHEIM 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 BischheimSiègeActif
951 223 981 00014 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV PARC ITTENHEIM 2
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV PARC ITTENHEIM 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PARC ITTENHEIM 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PARC ITTENHEIM 2 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV PARC ITTENHEIM 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV PARC ITTENHEIM 2
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCCV PARC ITTENHEIM 2
Quel est le numéro SIREN de SCCV PARC ITTENHEIM 2 ?
Le numéro SIREN de SCCV PARC ITTENHEIM 2 est 951 223 981. Le SIRET de son siège social est 951 223 981 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49951223981.
Qui dirige SCCV PARC ITTENHEIM 2 ?
SCCV PARC ITTENHEIM 2 est dirigée par KS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV PARC ITTENHEIM 2 ?
Le siège social de SCCV PARC ITTENHEIM 2 est situé 10 RUE de l'Atome, 67800 Bischheim.
SCCV PARC ITTENHEIM 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV PARC ITTENHEIM 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV PARC ITTENHEIM 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PARC ITTENHEIM 2.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Bischheim
- NOBEL67800 Bischheim
- LES PRES DE BITSCHHOFFEN67800 Bischheim
- SCCV AREFIM BRESLES 167800 Bischheim
- SCI MALHERBE67800 Bischheim
- SCI 28 MOYENNE CORNICHE67800 Bischheim
- SOCIETE CIVILE LOUIS BLERIOT67800 Bischheim
- SOCIETE CIVILE JEAN MERMOZ67800 Bischheim
- SCI MANSART67800 Bischheim
- SCI LES VOLETS BLEUS DE WINGERSHEIM67800 Bischheim
- SCI RUE DE MURBACH67800 Bischheim
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Bischheim
Entreprises du même secteur à Bischheim
Entreprises à Bischheim
Toutes les entreprises à Bischheim
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » du Bas-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
