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SCCV PARIS 10

Active
Siren802 183 533Société civile75016 PARISCréée le 07 mai 2014

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV PARIS 10 est une société civile immatriculée le 7 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 183 533. Elle est domiciliée 15 av d'Eylau, 75016 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCCV PARIS 10

Dénomination
SCCV PARIS 10
SIREN
802 183 533
SIRET (siège)
802 183 533 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11802183533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 183 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 mai 2014
Siège social
15 AV D'EYLAU, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV PARIS 10

Construction vente d'un ensemble immobilier de logements.

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Finances de SCCV PARIS 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV PARIS 10

C

COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (07 mai 2014) · 12 ans

C

CM-CIC PARTICIPATIONS IMMOBILIERES

Autre

Depuis la création (07 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCCV PARIS 10

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    802 183 533 00024 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 4110D

  • 75017 PARISFermé

    802 183 533 00016 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PARIS 10

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Conformité de SCCV PARIS 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PARIS 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV PARIS 10. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PARIS 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV PARIS 10

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-07 · Début d'activité : 2014-04-22

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2014

Questions fréquentes sur SCCV PARIS 10

Quel est le numéro SIREN de SCCV PARIS 10 ?

Le numéro SIREN de SCCV PARIS 10 est 802 183 533. Le SIRET de son siège social est 802 183 533 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11802183533.

Qui dirige SCCV PARIS 10 ?

SCCV PARIS 10 est dirigée par COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PARIS 10 ?

Le siège social de SCCV PARIS 10 est situé 15 av d'Eylau, 75016 Paris.

SCCV PARIS 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PARIS 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PARIS 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PARIS 10.