SCCV PARIS 10
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV PARIS 10 est une société civile immatriculée le 7 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 183 533. Elle est domiciliée 15 av d'Eylau, 75016 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCCV PARIS 10
INSEE- Dénomination
- SCCV PARIS 10
- SIREN
- 802 183 533
- SIRET (siège)
- 802 183 533 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11802183533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 183 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 mai 2014
- Siège social
- 15 AV D'EYLAU, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV PARIS 10
Construction vente d'un ensemble immobilier de logements.
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Finances de SCCV PARIS 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV PARIS 10
INSEECOMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (07 mai 2014) · 12 ans
CM-CIC PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
Autre
Depuis la création (07 mai 2014) · 12 ans
Établissements de SCCV PARIS 10
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
802 183 533 00024 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 4110D
- 75017 PARISFermé
802 183 533 00016 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV PARIS 10
INPIConformité de SCCV PARIS 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PARIS 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV PARIS 10. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 18/13525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV PARIS 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV PARIS 10
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 2014
Questions fréquentes sur SCCV PARIS 10
Quel est le numéro SIREN de SCCV PARIS 10 ?
Le numéro SIREN de SCCV PARIS 10 est 802 183 533. Le SIRET de son siège social est 802 183 533 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11802183533.
Qui dirige SCCV PARIS 10 ?
SCCV PARIS 10 est dirigée par COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV PARIS 10 ?
Le siège social de SCCV PARIS 10 est situé 15 av d'Eylau, 75016 Paris.
SCCV PARIS 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV PARIS 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV PARIS 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PARIS 10.
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