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SCCV PARIS BATI

Active
Siren895 341 428Société civile75008 PARISCréée le 18 mars 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV PARIS BATI est une société civile immatriculée le 18 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 341 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Marignan, 75008 Paris. SCCV PARIS BATI relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PIERRE PARIS, autre.

Fiche d'identité de SCCV PARIS BATI

Dénomination
SCCV PARIS BATI
SIREN
895 341 428
SIRET (siège)
895 341 428 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12895341428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 341 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 mars 2021
Siège social
16 RUE DE MARIGNAN, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PARIS BATI

Acquisition d'un terrain à bâtir ou d'un lot de droits à construire sis à Paris et région parisienne.

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Finances de SCCV PARIS BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV PARIS BATI

P

PIERRE PARIS

Autre

Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans

F

FONCIERE D'OR

Autre

Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV PARIS BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    895 341 428 00012 · ouvert le 22 février 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PARIS BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Conformité de SCCV PARIS BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PARIS BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PARIS BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PARIS BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV PARIS BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-18 · Début d'activité : 2021-02-22

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2021

Questions fréquentes sur SCCV PARIS BATI

Quel est le numéro SIREN de SCCV PARIS BATI ?

Le numéro SIREN de SCCV PARIS BATI est 895 341 428. Le SIRET de son siège social est 895 341 428 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12895341428.

Qui dirige SCCV PARIS BATI ?

SCCV PARIS BATI est dirigée par PIERRE PARIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PARIS BATI ?

Le siège social de SCCV PARIS BATI est situé 16 rue de Marignan, 75008 Paris.

SCCV PARIS BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PARIS BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PARIS BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PARIS BATI.