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SCCV PASSIVE 21

Active
Siren948 126 685Société civile21800 Chevigny-Saint-SauveurCréée le 16 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
365 k€
Effectif
Non publié

SCCV PASSIVE 21 est une société civile immatriculée le 16 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 126 685. Elle est domiciliée IMP des Forgerons, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Stéphane ROMAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV PASSIVE 21

Dénomination
SCCV PASSIVE 21
SIREN
948 126 685
SIRET (siège)
948 126 685 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82948126685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 126 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
365 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 janvier 2023
Siège social
IMP des Forgerons, 21800, Chevigny-Saint-Sauveur
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PASSIVE 21

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Is-sur-tille (21120) 28 rue Victor Hugo, la construction sur ce terrain acquis de tous immeubles, la vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, accessoirement la location totale ou partielle des immeubles, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV PASSIVE 21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PASSIVE 21

LR

Lou ROMAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2023) · 3 ans

SR

Stéphane ROMAIN

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2023) · 3 ans

G

GUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV PASSIVE 21

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 Chevigny-Saint-SauveurSiègeActif

    948 126 685 00015 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PASSIVE 21

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCCV PASSIVE 21

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PASSIVE 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PASSIVE 21

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PASSIVE 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PASSIVE 21 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PASSIVE 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PASSIVE 21

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-16 · Début d'activité : 2023-01-10

  1. création

Questions fréquentes sur SCCV PASSIVE 21

Quel est le numéro SIREN de SCCV PASSIVE 21 ?

Le numéro SIREN de SCCV PASSIVE 21 est 948 126 685. Le SIRET de son siège social est 948 126 685 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82948126685.

Qui dirige SCCV PASSIVE 21 ?

SCCV PASSIVE 21 est dirigée par Stéphane ROMAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PASSIVE 21 ?

Le siège social de SCCV PASSIVE 21 est situé IMP des Forgerons, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

SCCV PASSIVE 21 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PASSIVE 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PASSIVE 21 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PASSIVE 21.

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