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SCCV PASSOIR

Active
Siren903 417 459Société civile75016 PARISCréée le 22 septembre 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,3 k€

SCCV PASSOIR est une société civile immatriculée le 22 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 417 459. Elle est domiciliée 23 av Foch, 75016 Paris. SCCV PASSOIR relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). IMPASSE PASSOIR IMMO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV PASSOIR

Dénomination
SCCV PASSOIR
SIREN
903 417 459
SIRET (siège)
903 417 459 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27903417459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 417 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 250 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 septembre 2021
Siège social
23 AV FOCH, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PASSOIR

Réalisation d'une opération de développement en vue de la vente d'un ensemble immobilier sur un terrain situé Impasse Passoir à Clichy dans le département des Hauts-de-Seine (le "terrain") qui pourra comprendre notamment des établissements et locaux à usage de bureaux et/ou toute autre destination, des logements, ainsi que des emplacements de stationnement ("l"Ensemble Immobilier").

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV PASSOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV PASSOIR

I

IMPASSE PASSOIR IMMO

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

E

ERNST & YOUNG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

B

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION

Autre

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV PASSOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    903 417 459 00018 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PASSOIR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Conformité de SCCV PASSOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PASSOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV PASSOIR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PASSOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV PASSOIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-22 · Début d'activité : 2021-09-15

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV PASSOIR

Quel est le numéro SIREN de SCCV PASSOIR ?

Le numéro SIREN de SCCV PASSOIR est 903 417 459. Le SIRET de son siège social est 903 417 459 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27903417459.

Qui dirige SCCV PASSOIR ?

SCCV PASSOIR est dirigée par IMPASSE PASSOIR IMMO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PASSOIR ?

Le siège social de SCCV PASSOIR est situé 23 av Foch, 75016 Paris.

SCCV PASSOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PASSOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PASSOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PASSOIR.

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