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SCCV PASTEUR 52

Active
Siren532 528 478Société civile59000 LILLECréée le 23 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 528 478, SCCV PASTEUR 52 est une société civile créée le 23 mai 2011. Son siège social est situé 116 rue Nationale, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PIERRE-YVES DESTOMBES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV PASTEUR 52

Dénomination
SCCV PASTEUR 52
SIREN
532 528 478
SIRET (siège)
532 528 478 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05532528478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 528 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 mai 2011
Siège social
116 RUE NATIONALE, 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PASTEUR 52

Acquisition de terrains ou immeubles en vue de leur démolition partielle ou totale et la construction d'immeubles en vue de la vente par lots.

Finances de SCCV PASTEUR 52

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PASTEUR 52

CB

CHRISTIAN BAYART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans

PD

PIERRE-YVES DESTOMBES

Gérant

Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans

F

FINANCER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCCV PASTEUR 52

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59000 LILLESiègeActif

    532 528 478 00011 · ouvert le 12 mai 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PASTEUR 52

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCCV PASTEUR 52

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PASTEUR 52. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PASTEUR 52

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PASTEUR 52. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PASTEUR 52 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PASTEUR 52 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PASTEUR 52

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-23 · Début d'activité : 2011-05-12

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2011

Questions fréquentes sur SCCV PASTEUR 52

Quel est le numéro SIREN de SCCV PASTEUR 52 ?

Le numéro SIREN de SCCV PASTEUR 52 est 532 528 478. Le SIRET de son siège social est 532 528 478 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05532528478.

Qui dirige SCCV PASTEUR 52 ?

SCCV PASTEUR 52 est dirigée par PIERRE-YVES DESTOMBES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PASTEUR 52 ?

Le siège social de SCCV PASTEUR 52 est situé 116 rue Nationale, 59000 Lille.

SCCV PASTEUR 52 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PASTEUR 52 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PASTEUR 52 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PASTEUR 52.

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