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SCCV PASTEUR

Active
Siren828 081 687Société civile22360 LANGUEUXCréée le 06 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 081 687, SCCV PASTEUR est une société civile créée le 6 mars 2017. Elle est domiciliée 3 B rue de la Mare Noire, 22360 Langueux. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PHILIPPE LE MARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV PASTEUR

Dénomination
SCCV PASTEUR
SIREN
828 081 687
SIRET (siège)
828 081 687 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92828081687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 081 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 mars 2017
Siège social
3 B RUE DE LA MARE NOIRE, 22360, LANGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PASTEUR

Acquisition de terrain en vue de la construction et de la vente de logements

Finances de SCCV PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PASTEUR

PL

PHILIPPE LE MARECHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2017) · 9 ans

I

IPCS INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCCV PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22360 LANGUEUXSiègeActif

    828 081 687 00018 · ouvert le 17 février 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCCV PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV PASTEUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-06 · Début d'activité : 2017-02-17

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2017

Questions fréquentes sur SCCV PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCCV PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCCV PASTEUR est 828 081 687. Le SIRET de son siège social est 828 081 687 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92828081687.

Qui dirige SCCV PASTEUR ?

SCCV PASTEUR est dirigée par PHILIPPE LE MARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PASTEUR ?

Le siège social de SCCV PASTEUR est situé 3 B rue de la Mare Noire, 22360 Langueux.

SCCV PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PASTEUR.

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