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SCCV PASTEUR

Fermée
Siren901 020 644Société civile44800 SAINT-HERBLAINRadiée le 16 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV PASTEUR est une société civile immatriculée le 1er juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 020 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 quai Emile Cormerais, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 4110D. OPUS PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCCV PASTEUR a été radiée le 16 octobre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV PASTEUR

Dénomination
SCCV PASTEUR
SIREN
901 020 644
SIRET (siège)
901 020 644 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95901020644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 020 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 juillet 2021
Date de radiation
16 octobre 2025
Siège social
49 QUAI EMILE CORMERAIS, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCCV PASTEUR

Acquisition de terrains, construction d'immeubles de logements et vente par lots

Finances de SCCV PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PASTEUR

O

OPUS PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

O

OPUS GROUPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

MH

Mathieu HERBERT

Liquidateur

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV PASTEUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeFermé

    901 020 644 00018 · ouvert le 29 juin 2021 · NAF 4110D

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    901 020 644 00026 · ouvert le 29 juin 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PASTEUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCCV PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Liquidateur : Herbert, Mathieu, Ludovic, Alain ; modification de l'Associé indéfiniment responsable OPUS PROMOTION

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-01 · Début d'activité : 2021-06-29

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCCV PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCCV PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCCV PASTEUR est 901 020 644. Le SIRET de son siège social est 901 020 644 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95901020644.

Qui dirige SCCV PASTEUR ?

SCCV PASTEUR est dirigée par OPUS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PASTEUR ?

Le siège social de SCCV PASTEUR est situé 49 quai Emile Cormerais, 44800 Saint-Herblain.

SCCV PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2025.

SCCV PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PASTEUR.

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