SCCV PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCCV PASTEUR est une SCI immatriculée le 8 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 025 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de l’Universite, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ALEXANDRE KACI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCCV PASTEUR
- SIREN
- 908 025 406
- SIRET (siège)
- 908 025 406 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10908025406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 025 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 décembre 2021
- Siège social
- 15 RUE DE L’UNIVERSITE, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV PASTEUR
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.
Finances de SCCV PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV PASTEUR
INSEEDALIA INVESTMENTS s.à.r.l
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCCV PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
908 025 406 00012 · ouvert le 06 décembre 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV PASTEUR
INPIComptes annuels de SCCV PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV PASTEUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCCV PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCCV PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCCV PASTEUR est 908 025 406. Le SIRET de son siège social est 908 025 406 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10908025406.
Qui dirige SCCV PASTEUR ?
SCCV PASTEUR est dirigée par ALEXANDRE KACI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV PASTEUR ?
Le siège social de SCCV PASTEUR est situé 15 rue de l’Universite, 93160 Noisy-le-Grand.
SCCV PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PASTEUR.
Entreprises similaires
Même activité à Noisy-le-Grand