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SCCV PASTEUR

Active
Siren951 708 536Société civile69170 TarareCréée le 24 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV PASTEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 708 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 RUE Savoie, 69170 Tarare. Son activité principale relève du code NAF 4110B. Elle est dirigée par Alexandre MOOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV PASTEUR

Dénomination
SCCV PASTEUR
SIREN
951 708 536
SIRET (siège)
951 708 536 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72951708536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 708 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4110B
Date de création
24 avril 2023
Siège social
52 RUE Savoie, 69170, Tarare
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PASTEUR

l'acquisition de tous terrains ou droits immobilier, l'aménagement et l'équipement de ces terrains, construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usages, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement, transformation ou rénovation d'immeubles anciens, accessoirement la location desdits immeubles.

Finances de SCCV PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PASTEUR

AM

Alexandre MOOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2023) · 3 ans

F

FINANCIERE MOOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69170 TarareSiègeActif

    951 708 536 00010 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 4110B

Documents juridiques de SCCV PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCCV PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV PASTEUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-13

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2023

Questions fréquentes sur SCCV PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCCV PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCCV PASTEUR est 951 708 536. Le SIRET de son siège social est 951 708 536 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72951708536.

Qui dirige SCCV PASTEUR ?

SCCV PASTEUR est dirigée par Alexandre MOOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PASTEUR ?

Le siège social de SCCV PASTEUR est situé 52 RUE Savoie, 69170 Tarare.

SCCV PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PASTEUR.

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