CheckersLiquidations

SCCV PATTON 2

Active
Siren852 058 536Société civile77127 LIEUSAINTCréée le 02 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 058 536, SCCV PATTON 2 est une société civile créée le 2 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Pierre Point, 77127 Lieusaint. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par DOMINIQUE MOCQUAX, gérant.

Fiche d'identité de SCCV PATTON 2

Dénomination
SCCV PATTON 2
SIREN
852 058 536
SIRET (siège)
852 058 536 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95852058536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 058 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 juillet 2019
Siège social
11 AV PIERRE POINT, 77127, LIEUSAINT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PATTON 2

Construction et aménagement d'un immeuble à usage d'habitation et professionnel et de toutes les annexes et dépendances, vente en totalité ou par fractions avant ou après achèvement des constructions ainsi édifiées.

Finances de SCCV PATTON 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PATTON 2

DM

DOMINIQUE MOCQUAX

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2019) · 7 ans

D

D.M. IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2019) · 7 ans

C

CCD AVENIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCCV PATTON 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77127 LIEUSAINTSiègeActif

    852 058 536 00016 · ouvert le 25 juin 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PATTON 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCCV PATTON 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PATTON 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PATTON 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PATTON 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PATTON 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PATTON 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PATTON 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-02 · Début d'activité : 2019-06-25

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCCV PATTON 2

Quel est le numéro SIREN de SCCV PATTON 2 ?

Le numéro SIREN de SCCV PATTON 2 est 852 058 536. Le SIRET de son siège social est 852 058 536 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95852058536.

Qui dirige SCCV PATTON 2 ?

SCCV PATTON 2 est dirigée par DOMINIQUE MOCQUAX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PATTON 2 ?

Le siège social de SCCV PATTON 2 est situé 11 av Pierre Point, 77127 Lieusaint.

SCCV PATTON 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PATTON 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PATTON 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PATTON 2.

Entreprises similaires

Même activité à Lieusaint

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Lieusaint

Entreprises du même secteur à Lieusaint

Entreprises à Lieusaint

Toutes les entreprises à Lieusaint