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SCCV PATTON

Active
Siren823 647 086Société civile57100 THIONVILLECréée le 14 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV PATTON est une société civile immatriculée le 14 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 647 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de Douai, 57100 Thionville. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. FABIENNE DELPOSEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV PATTON

Dénomination
SCCV PATTON
SIREN
823 647 086
SIRET (siège)
823 647 086 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33823647086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 647 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 novembre 2016
Siège social
2 AV DE DOUAI, 57100, THIONVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV PATTON

Acquisition, apport, construction et vente d'immeubles

Finances de SCCV PATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PATTON

CD

CHARLOTTE DELPOSEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

FD

FABIENNE DELPOSEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

AD

ANDRE DELPOSEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

L

LOT AM D

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCCV PATTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57100 THIONVILLESiègeActif

    823 647 086 00011 · ouvert le 21 septembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PATTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCCV PATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PATTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PATTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-21

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCCV PATTON

Quel est le numéro SIREN de SCCV PATTON ?

Le numéro SIREN de SCCV PATTON est 823 647 086. Le SIRET de son siège social est 823 647 086 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33823647086.

Qui dirige SCCV PATTON ?

SCCV PATTON est dirigée par FABIENNE DELPOSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PATTON ?

Le siège social de SCCV PATTON est situé 2 av de Douai, 57100 Thionville.

SCCV PATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PATTON.

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