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SCCV PAUL BERT

Active
Siren817 752 512Société civile37100 TOURSCréée le 13 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 752 512, SCCV PAUL BERT est une société civile créée le 13 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 quai Paul Bert, 37100 Tours. Son activité principale relève du code NAF 4110D. SACICAP DE L'ANJOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV PAUL BERT

Dénomination
SCCV PAUL BERT
SIREN
817 752 512
SIRET (siège)
817 752 512 00035
N° TVA intracommunautaire
FR90817752512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 752 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 janvier 2016
Siège social
158 QUAI PAUL BERT, 37100, TOURS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCCV PAUL BERT

La construction de deux immeubles collectifs en R+1 et R+4 attique comportant en totalité 20 logements en accession libre au 158 quai Paul Bert 37000 TOURS en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme en totalité ou par fractions à des tiers

Finances de SCCV PAUL BERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PAUL BERT

C

COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2016) · 10 ans

S

SACICAP DE L'ANJOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCCV PAUL BERT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 37100 TOURSSiègeActif

    817 752 512 00035 · ouvert le 26 juin 2020 · NAF 4110D

  • 49300 CHOLETActif

    817 752 512 00027 · ouvert le 26 juin 2020 · NAF 4110D

  • 37000 TOURSFermé

    817 752 512 00019 · ouvert le 16 décembre 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PAUL BERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCCV PAUL BERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PAUL BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PAUL BERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PAUL BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PAUL BERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PAUL BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PAUL BERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2021-03-15 · Début d'activité : 2020-06-26

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-13 · Début d'activité : 2015-12-16

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCCV PAUL BERT

Quel est le numéro SIREN de SCCV PAUL BERT ?

Le numéro SIREN de SCCV PAUL BERT est 817 752 512. Le SIRET de son siège social est 817 752 512 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90817752512.

Qui dirige SCCV PAUL BERT ?

SCCV PAUL BERT est dirigée par SACICAP DE L'ANJOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PAUL BERT ?

Le siège social de SCCV PAUL BERT est situé 158 quai Paul Bert, 37100 Tours.

SCCV PAUL BERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PAUL BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PAUL BERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PAUL BERT.

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