SCCV PAVILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 915 002, SCCV PAVILLON est une société civile créée le 29 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CRS de l'Ile Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER - COFFIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV PAVILLON
INSEE- Dénomination
- SCCV PAVILLON
- SIREN
- 924 915 002
- SIRET (siège)
- 924 915 002 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR72924915002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 915 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 mars 2024
- Siège social
- 1 CRS de l'Ile Seguin, 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV PAVILLON
L'acquisition de tous terrain(s), immeuble(s), biens et droits immobiliers (notamment comprenant ou non un droit à construire, accessoires ou non, réels et personnels), dont plus particulièrement, ceux situés Rue du Pavillon 13103 Salon-de-Provence. La construction, sur ces terrains, bien ou droits immobiliers, de tout immeuble à usage principal de logements, de local d'activité et des places de stationnement après démolition des bâtiments existants s'il y a lieu. La division de ces immeubles, le cas échéant, en appartements, places de stationnement et locaux sous le régime de la copropriété. La vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant, ou après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties y relatives. La constitution de tout syndicat de copropriétaires, de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future de l'immeuble et de ses dépendances. Eventuellement la mise en location, l'administration, la gestion et l'entretien provisoires de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation des ventes ou des parties non vendues de l'ensemble immobilier ou tout autre immeuble et/ou droits immobiliers que la société viendrait à acquérir.
Finances de SCCV PAVILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV PAVILLON
INSEECOMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER - COFFIM
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2024) · 2 ans
COFFIM PACA REGION SUD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCCV PAVILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif
924 915 002 00027 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 4110D
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé
924 915 002 00019 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV PAVILLON
INPIComptes annuels de SCCV PAVILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV PAVILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV PAVILLON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV PAVILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculée le 2026-05-11 · Début d'activité : 2024-03-18
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-29 · Début d'activité : 2024-03-18
- création
Date d'effet : 29 mars 2024
Questions fréquentes sur SCCV PAVILLON
Quel est le numéro SIREN de SCCV PAVILLON ?
Le numéro SIREN de SCCV PAVILLON est 924 915 002. Le SIRET de son siège social est 924 915 002 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72924915002.
Qui dirige SCCV PAVILLON ?
SCCV PAVILLON est dirigée par COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER - COFFIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV PAVILLON ?
Le siège social de SCCV PAVILLON est situé 1 CRS de l'Ile Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCCV PAVILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV PAVILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PAVILLON.
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