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SCCV PCZ

Active
Siren991 477 167Société civile08230 RocroiCréée le 23 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCCV PCZ est une société civile immatriculée le 23 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 477 167. Elle est domiciliée 4 Q RUE du Stade, 08230 Rocroi. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE MILLART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV PCZ

Dénomination
SCCV PCZ
SIREN
991 477 167
SIRET (siège)
991 477 167 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39991477167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 477 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
4 Q RUE du Stade, 08230, Rocroi
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PCZ

- la construction en vue de la revente, en totalité ou par fractions, d'immeubles collectifs ou de maisons individuelles, destinés à un usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, et des équipements collectifs ; Et notamment dans le but de réaliser cet objet : - l'acquisition, la prise à bail à construction, de tout terrain ; - la construction sur ce ou ces terrains à acquérir, d'un ou plusieurs immeubles collectifs ou maisons individuelles ; - la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; - accessoirement la location totale ou partielle des immeubles invendus ; - et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la SOCIETE.

Finances de SCCV PCZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PCZ

MM

MARIE-CLAUDE MILLART

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2026

MB

Maximilien BAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

MG

Mathilde GRAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV PCZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08230 RocroiSiègeActif

    991 477 167 00019 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PCZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV PCZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PCZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PCZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PCZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PCZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PCZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PCZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    nomination du Gérant : Millart, Marie-Claude Nathalie Marcelle Brigitte ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bau, Maximilien Marc Ellie Stéphane

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-23 · Début d'activité : 2025-09-10

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCCV PCZ

Quel est le numéro SIREN de SCCV PCZ ?

Le numéro SIREN de SCCV PCZ est 991 477 167. Le SIRET de son siège social est 991 477 167 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39991477167.

Qui dirige SCCV PCZ ?

SCCV PCZ est dirigée par MARIE-CLAUDE MILLART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PCZ ?

Le siège social de SCCV PCZ est situé 4 Q RUE du Stade, 08230 Rocroi.

SCCV PCZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PCZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PCZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PCZ.

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