SCCV PELLOUTIER 21
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV PELLOUTIER 21 est une société civile immatriculée le 25 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 541 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Pont Moreau, 57000 Metz. SCCV PELLOUTIER 21 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PHILIPPE CHATON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV PELLOUTIER 21
INSEE- Dénomination
- SCCV PELLOUTIER 21
- SIREN
- 797 541 513
- SIRET (siège)
- 797 541 513 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR47797541513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 541 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 septembre 2013
- Siège social
- 6 RUE DU PONT MOREAU, 57000, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV PELLOUTIER 21
Acquisition d'un immeuble à clichy et construction d'un immeuble vente de l'immeuble par lots.
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Finances de SCCV PELLOUTIER 21
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV PELLOUTIER 21
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Gérant
COBAT MATERIAUX
Associé indéfiniment responsable
FRANCOIS P INVESTISSEMENT B123 332
Associé indéfiniment responsable
COREM PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
SCPF POVATAJ GROUPE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérant, associé indéfiniment responsable · de septembre 2013 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV PELLOUTIER 21
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
797 541 513 00025 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 4110D
- 57000 METZFermé
797 541 513 00017 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV PELLOUTIER 21
INPIConformité de SCCV PELLOUTIER 21
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PELLOUTIER 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PELLOUTIER 21 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV PELLOUTIER 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV PELLOUTIER 21
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCCV PELLOUTIER 21
Quel est le numéro SIREN de SCCV PELLOUTIER 21 ?
Le numéro SIREN de SCCV PELLOUTIER 21 est 797 541 513. Le SIRET de son siège social est 797 541 513 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47797541513.
Qui dirige SCCV PELLOUTIER 21 ?
SCCV PELLOUTIER 21 est dirigée par PHILIPPE CHATON, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV PELLOUTIER 21 ?
Le siège social de SCCV PELLOUTIER 21 est situé 6 rue du Pont Moreau, 57000 Metz.
SCCV PELLOUTIER 21 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV PELLOUTIER 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV PELLOUTIER 21 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PELLOUTIER 21.
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