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SCCV PERIOLE 2011

Active
Siren534 770 714Société civile31000 TOULOUSECréée le 19 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 770 714, SCCV PERIOLE 2011 est une société civile créée le 19 septembre 2011. Son siège social est situé 14 rue des Renforts, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCCV PERIOLE 2011

Dénomination
SCCV PERIOLE 2011
SIREN
534 770 714
SIRET (siège)
534 770 714 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54534770714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 770 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 septembre 2011
Siège social
14 RUE DES RENFORTS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCCV PERIOLE 2011

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PERIOLE 2011

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCCV PERIOLE 2011

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    534 770 714 00010 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PERIOLE 2011

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCCV PERIOLE 2011

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PERIOLE 2011. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PERIOLE 2011

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PERIOLE 2011. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PERIOLE 2011 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PERIOLE 2011 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PERIOLE 2011

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-19

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCCV PERIOLE 2011

Quel est le numéro SIREN de SCCV PERIOLE 2011 ?

Le numéro SIREN de SCCV PERIOLE 2011 est 534 770 714. Le SIRET de son siège social est 534 770 714 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54534770714.

Où se situe le siège social de SCCV PERIOLE 2011 ?

Le siège social de SCCV PERIOLE 2011 est situé 14 rue des Renforts, 31000 Toulouse.

SCCV PERIOLE 2011 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PERIOLE 2011 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PERIOLE 2011 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PERIOLE 2011.

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