SCCV PERSPECTIVES

Active

Siren479 788 341Société civile44700 ORVAULTCréée le 08 novembre 2004

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SCCV PERSPECTIVES est une société civile immatriculée le 8 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 788 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de la Perche, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCCV PERSPECTIVES

INSEE

Dénomination: SCCV PERSPECTIVES
SIREN: 479 788 341
SIRET (siège): 479 788 341 00010
N° TVA intracommunautaire: FR77479788341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 788 341
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 08 novembre 2004
Siège social: 34 RUE DE LA PERCHE, 44700, ORVAULT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCCV PERSPECTIVES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PERSPECTIVES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCCV PERSPECTIVES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

44700 ORVAULTSiègeFermé
479 788 341 00010 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PERSPECTIVES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2004

Acte

Comptes annuels de SCCV PERSPECTIVES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PERSPECTIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PERSPECTIVES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCCV PERSPECTIVES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2012. Clôturée le 06 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant la reprise d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2009. Clôturée le 05 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, Boîte Postale 32214, 44022 Nantes Cedex 1, date de cessation des paiements : 2 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PERSPECTIVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PERSPECTIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PERSPECTIVES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
24 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la reprise d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
11 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
05 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, Boîte Postale 32214, 44022 Nantes Cedex 1, date de cessation des paiements : 2 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

22 février 2024création
Date d'effet : 08 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCCV PERSPECTIVES

Quel est le numéro SIREN de SCCV PERSPECTIVES ?

Le numéro SIREN de SCCV PERSPECTIVES est 479 788 341. Le SIRET de son siège social est 479 788 341 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77479788341.

Où se situe le siège social de SCCV PERSPECTIVES ?

Le siège social de SCCV PERSPECTIVES est situé 34 rue de la Perche, 44700 Orvault.