SCCV PETIT CHER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 304 389, SCCV PETIT CHER est une société civile créée le 22 octobre 2020. Elle est domiciliée 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. SCCV PETIT CHER relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV PETIT CHER
INSEE- Dénomination
- SCCV PETIT CHER
- SIREN
- 890 304 389
- SIRET (siège)
- 890 304 389 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR40890304389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 304 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 octobre 2020
- Siège social
- 1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV PETIT CHER
Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente
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Finances de SCCV PETIT CHER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV PETIT CHER
INSEEREALITES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans
FINANCIERE REALITES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
Gérant
Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCCV PETIT CHER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
890 304 389 00020 · ouvert le 12 octobre 2020 · NAF 4110D
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
890 304 389 00012 · ouvert le 12 octobre 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV PETIT CHER
INPIConformité de SCCV PETIT CHER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV PETIT CHER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 février 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.
Jugement du 05 février 2025 · publié le 21 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PETIT CHER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV PETIT CHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV PETIT CHER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-18 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-22 · Début d'activité : 2020-10-12
- création
Date d'effet : 22 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCCV PETIT CHER
Quel est le numéro SIREN de SCCV PETIT CHER ?
Le numéro SIREN de SCCV PETIT CHER est 890 304 389. Le SIRET de son siège social est 890 304 389 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40890304389.
Qui dirige SCCV PETIT CHER ?
SCCV PETIT CHER est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV PETIT CHER ?
Le siège social de SCCV PETIT CHER est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.
SCCV PETIT CHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV PETIT CHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV PETIT CHER est-elle en procédure collective ?
Oui. SCCV PETIT CHER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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