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SCCV PEYRINE V

Active
Siren499 918 878Société civile83340 LE THORONETCréée le 03 septembre 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCCV PEYRINE V est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 918 878. Son siège social est situé 251 Che de Pre Long, 83340 Le Thoronet. SCCV PEYRINE V relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCCV PEYRINE V

Dénomination
SCCV PEYRINE V
SIREN
499 918 878
SIRET (siège)
499 918 878 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70499918878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 918 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 septembre 2007
Siège social
251 CHE DE PRE LONG, 83340, LE THORONET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PEYRINE V

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCCV PEYRINE V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV PEYRINE V

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCCV PEYRINE V

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 LE THORONETSiègeActif

    499 918 878 00012 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PEYRINE V

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Conformité de SCCV PEYRINE V

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PEYRINE V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PEYRINE V n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PEYRINE V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV PEYRINE V

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCCV PEYRINE V

Quel est le numéro SIREN de SCCV PEYRINE V ?

Le numéro SIREN de SCCV PEYRINE V est 499 918 878. Le SIRET de son siège social est 499 918 878 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70499918878.

Où se situe le siège social de SCCV PEYRINE V ?

Le siège social de SCCV PEYRINE V est situé 251 Che de Pre Long, 83340 Le Thoronet.

SCCV PEYRINE V est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PEYRINE V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PEYRINE V est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PEYRINE V.