CheckersProcédures

SCCV PF

Active
Siren534 571 492Société civile73210 LA PLAGNE TARENTAISECréée le 12 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV PF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 571 492. Son siège social est situé LE PLAN DES FORCHES Bellentre, 73210 La Plagne Tarentaise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FRANCK BOURSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV PF

Dénomination
SCCV PF
SIREN
534 571 492
SIRET (siège)
534 571 492 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05534571492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 571 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 septembre 2011
Siège social
LE PLAN DES FORCHES Bellentre, 73210, LA PLAGNE TARENTAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PF

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et de la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à termes, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de SCCV PF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PF

PB

PIERRETTE BOUILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2011) · 15 ans

FB

FRANCK BOURSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCCV PF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73210 LA PLAGNE TARENTAISESiègeActif

    534 571 492 00014 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCCV PF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCCV PF

Quel est le numéro SIREN de SCCV PF ?

Le numéro SIREN de SCCV PF est 534 571 492. Le SIRET de son siège social est 534 571 492 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05534571492.

Qui dirige SCCV PF ?

SCCV PF est dirigée par FRANCK BOURSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PF ?

Le siège social de SCCV PF est situé LE PLAN DES FORCHES Bellentre, 73210 La Plagne Tarentaise.

SCCV PF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PF.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à La Plagne Tarentaise

Toutes les entreprises à La Plagne Tarentaise