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SCCV PHEBUS

Active
Siren844 253 385Société civile35000 RENNESCréée le 28 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 253 385, SCCV PHEBUS est une société civile créée le 28 novembre 2018. Elle est domiciliée 49 Mail Francois Mitterrand, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. CAP ACCESSION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV PHEBUS

Dénomination
SCCV PHEBUS
SIREN
844 253 385
SIRET (siège)
844 253 385 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54844253385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 253 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 novembre 2018
Siège social
49 MAIL FRANCOIS MITTERRAND, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PHEBUS

achat terrains démolition construction promotion vente et location d'immeubles

Finances de SCCV PHEBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PHEBUS

C

CAP ACCESSION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2018) · 7 ans

C

CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2019

Anciens dirigeants (1)

C

CAP-LOGEMENT

Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV PHEBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    844 253 385 00018 · ouvert le 28 novembre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PHEBUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCCV PHEBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PHEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PHEBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PHEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PHEBUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PHEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PHEBUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : CAP ACCESSION en fonction le 28 Novembre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE en fonction le 26 Décembre 2019

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-28

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCCV PHEBUS

Quel est le numéro SIREN de SCCV PHEBUS ?

Le numéro SIREN de SCCV PHEBUS est 844 253 385. Le SIRET de son siège social est 844 253 385 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54844253385.

Qui dirige SCCV PHEBUS ?

SCCV PHEBUS est dirigée par CAP ACCESSION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PHEBUS ?

Le siège social de SCCV PHEBUS est situé 49 Mail Francois Mitterrand, 35000 Rennes.

SCCV PHEBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PHEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PHEBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PHEBUS.

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