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SCCV PLAN NORD

Active
Siren910 341 296Société civile38780 PONT-EVEQUECréée le 15 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCCV PLAN NORD est une société civile immatriculée le 15 février 2022 sous le numéro SIREN 910 341 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 515 Che de la Carra, 38780 Pont-Eveque. Son activité principale relève du code NAF 4110D. IZZET KILINC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV PLAN NORD

Dénomination
SCCV PLAN NORD
SIREN
910 341 296
SIRET (siège)
910 341 296 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55910341296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 341 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 février 2022
Siège social
515 CHE DE LA CARRA, 38780, PONT-EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PLAN NORD

L'acquisition de tous terrains à bâtir, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains la construction, la reconstruction, la rénovation aboutissant à la livraison d'un immeuble neuf, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles quels que soient leur usage ou leurs destinations et la passation de tous marchés nécessaires la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, avant ou après achèvement.

Finances de SCCV PLAN NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PLAN NORD

MK

MURSEL KILINC

Autre

Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans

IK

IZZET KILINC

Gérant

Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV PLAN NORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 PONT-EVEQUESiègeActif

    910 341 296 00010 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PLAN NORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV PLAN NORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PLAN NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PLAN NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PLAN NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PLAN NORD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PLAN NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PLAN NORD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-14

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2022

Questions fréquentes sur SCCV PLAN NORD

Quel est le numéro SIREN de SCCV PLAN NORD ?

Le numéro SIREN de SCCV PLAN NORD est 910 341 296. Le SIRET de son siège social est 910 341 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55910341296.

Qui dirige SCCV PLAN NORD ?

SCCV PLAN NORD est dirigée par IZZET KILINC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PLAN NORD ?

Le siège social de SCCV PLAN NORD est situé 515 Che de la Carra, 38780 Pont-Eveque.

SCCV PLAN NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PLAN NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PLAN NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PLAN NORD.

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