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SCCV POMME D API

Active
Siren490 768 520Société civile33310 LORMONTCréée le 22 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCCV POMME D API est une société civile immatriculée le 22 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 768 520. Elle est domiciliée 2 rue du Courant Domaine du Courant, 33310 Lormont. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE DE ARAUJO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV POMME D API

Dénomination
SCCV POMME D API
SIREN
490 768 520
SIRET (siège)
490 768 520 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93490768520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 768 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 juin 2006
Siège social
2 RUE DU COURANT DOMAINE DU COURANT, 33310, LORMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV POMME D API

opération immobilières et financières.

Finances de SCCV POMME D API

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV POMME D API

BA

BERNADETTE ALARCON

Autre

Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans

JD

JOSE DE ARAUJO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans

JP

JOSE PEREIRA

Autre

Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCCV POMME D API

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33310 LORMONTSiègeActif

    490 768 520 00010 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV POMME D API

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCCV POMME D API

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV POMME D API. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV POMME D API

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV POMME D API. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV POMME D API n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV POMME D API n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV POMME D API

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2006

Questions fréquentes sur SCCV POMME D API

Quel est le numéro SIREN de SCCV POMME D API ?

Le numéro SIREN de SCCV POMME D API est 490 768 520. Le SIRET de son siège social est 490 768 520 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93490768520.

Qui dirige SCCV POMME D API ?

SCCV POMME D API est dirigée par JOSE DE ARAUJO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV POMME D API ?

Le siège social de SCCV POMME D API est situé 2 rue du Courant Domaine du Courant, 33310 Lormont.

SCCV POMME D API est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV POMME D API est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV POMME D API est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV POMME D API.

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