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SCCV POMPONNE

Active
Siren528 633 456Société civile59800 LilleCréée le 23 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 633 456, SCCV POMPONNE est une société civile créée le 23 novembre 2010. Elle est domiciliée 612 RUE de la Chaude Rivière, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par NACARAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV POMPONNE

Dénomination
SCCV POMPONNE
SIREN
528 633 456
SIRET (siège)
528 633 456 00025
N° TVA intracommunautaire
FR44528633456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 633 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 novembre 2010
Siège social
612 RUE de la Chaude Rivière, 59800, Lille
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV POMPONNE

Acquisition d'un terrain d'une superficie de 12.730 m2 cadastré section BK n24 et n25, sis sur la commune de Pomponne (Seine et Marne) 2 rue Maurice Lainé et 2 Quai Eugène Gaudineau comportant diverses constructions

Finances de SCCV POMPONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV POMPONNE

B

BATI CONSEIL PARTICIPATION

Autre

Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans

N

NACARAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCCV POMPONNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59800 LilleSiègeActif

    528 633 456 00025 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 4110D

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTFermé

    528 633 456 00017 · ouvert le 22 octobre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV POMPONNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCCV POMPONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV POMPONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV POMPONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV POMPONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV POMPONNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV POMPONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV POMPONNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculée le 2010-11-23 · Début d'activité : 2025-06-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-23 · Début d'activité : 2010-10-22

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCCV POMPONNE

Quel est le numéro SIREN de SCCV POMPONNE ?

Le numéro SIREN de SCCV POMPONNE est 528 633 456. Le SIRET de son siège social est 528 633 456 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44528633456.

Qui dirige SCCV POMPONNE ?

SCCV POMPONNE est dirigée par NACARAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV POMPONNE ?

Le siège social de SCCV POMPONNE est situé 612 RUE de la Chaude Rivière, 59800 Lille.

SCCV POMPONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV POMPONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV POMPONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV POMPONNE.

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