SCCV PONT HELE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV PONT HELE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 676 940. Elle est domiciliée 1 Imp Claude Nougaro St Herblain Cedex, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant.
Fiche d'identité de SCCV PONT HELE
INSEE- Dénomination
- SCCV PONT HELE
- SIREN
- 927 676 940
- SIRET (siège)
- 927 676 940 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49927676940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 676 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 avril 2024
- Siège social
- 1 IMP CLAUDE NOUGARO ST HERBLAIN CEDEX, 44800, Saint-Herblain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCCV PONT HELE
Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente
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Finances de SCCV PONT HELE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV PONT HELE
INSEEREALITES MAITRISE D'OUVRAGE
Gérant
Depuis la création (18 avril 2024) · 2 ans
FIR 16
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2024) · 2 ans
BIRD 2
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCCV PONT HELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 Saint-HerblainSiègeActif
927 676 940 00012 · ouvert le 11 avril 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV PONT HELE
INPIConformité de SCCV PONT HELE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV PONT HELE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 08 juillet 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juin 2026, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PONT HELE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV PONT HELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV PONT HELE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juin 2026, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-18 · Début d'activité : 2024-04-11
- création
Date d'effet : 18 avril 2024
Questions fréquentes sur SCCV PONT HELE
Quel est le numéro SIREN de SCCV PONT HELE ?
Le numéro SIREN de SCCV PONT HELE est 927 676 940. Le SIRET de son siège social est 927 676 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49927676940.
Qui dirige SCCV PONT HELE ?
SCCV PONT HELE est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV PONT HELE ?
Le siège social de SCCV PONT HELE est situé 1 Imp Claude Nougaro St Herblain Cedex, 44800 Saint-Herblain.
SCCV PONT HELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV PONT HELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV PONT HELE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCCV PONT HELE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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