Checkers

SCCV PONT HELE

Active
Siren927 676 940Société civile44800 Saint-HerblainCréée le 18 avril 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV PONT HELE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 676 940. Elle est domiciliée 1 Imp Claude Nougaro St Herblain Cedex, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV PONT HELE

Dénomination
SCCV PONT HELE
SIREN
927 676 940
SIRET (siège)
927 676 940 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49927676940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 676 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 avril 2024
Siège social
1 IMP CLAUDE NOUGARO ST HERBLAIN CEDEX, 44800, Saint-Herblain
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV PONT HELE

Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV PONT HELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PONT HELE

R

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

Gérant

Depuis la création (18 avril 2024) · 2 ans

F

FIR 16

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2024) · 2 ans

B

BIRD 2

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV PONT HELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 Saint-HerblainSiègeActif

    927 676 940 00012 · ouvert le 11 avril 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PONT HELE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV PONT HELE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV PONT HELE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juin 2026, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PONT HELE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PONT HELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV PONT HELE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juin 2026, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-18 · Début d'activité : 2024-04-11

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2024

Questions fréquentes sur SCCV PONT HELE

Quel est le numéro SIREN de SCCV PONT HELE ?

Le numéro SIREN de SCCV PONT HELE est 927 676 940. Le SIRET de son siège social est 927 676 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49927676940.

Qui dirige SCCV PONT HELE ?

SCCV PONT HELE est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PONT HELE ?

Le siège social de SCCV PONT HELE est situé 1 Imp Claude Nougaro St Herblain Cedex, 44800 Saint-Herblain.

SCCV PONT HELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PONT HELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PONT HELE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV PONT HELE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.