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SCCV PONT PIERRE

Active
Siren924 933 617Société civile73000 BassensCréée le 03 avril 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 924 933 617, SCCV PONT PIERRE est une société civile créée le 3 avril 2024. Elle est domiciliée 400 RUE de la martinière, 73000 Bassens. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Savoisienne Habitat exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV PONT PIERRE

Dénomination
SCCV PONT PIERRE
SIREN
924 933 617
SIRET (siège)
924 933 617 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45924933617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 933 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 avril 2024
Siège social
400 RUE de la martinière, 73000, Bassens
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV PONT PIERRE

La société a pour objet: -l'acquisition de parcelles de terrains à bâtir à GRESY-SUR-SAIX (73) -la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs immeubles, -la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et droits réels immobiliers pour le bail réel solidaire, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, -éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes, et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil, ou d'emporter une non conformité à l'article L422-3 du CCH Conformément au deuxième alinéa de l'article L.221-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

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Finances de SCCV PONT PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV PONT PIERRE

S

Savoisienne Habitat

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 avril 2024) · 2 ans

C

CIS PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV PONT PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 BassensSiègeActif

    924 933 617 00012 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PONT PIERRE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCCV PONT PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PONT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PONT PIERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PONT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV PONT PIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-03 · Début d'activité : 2024-04-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2024

Questions fréquentes sur SCCV PONT PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCCV PONT PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCCV PONT PIERRE est 924 933 617. Le SIRET de son siège social est 924 933 617 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45924933617.

Qui dirige SCCV PONT PIERRE ?

SCCV PONT PIERRE est dirigée par Savoisienne Habitat, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PONT PIERRE ?

Le siège social de SCCV PONT PIERRE est situé 400 RUE de la martinière, 73000 Bassens.

SCCV PONT PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PONT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PONT PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PONT PIERRE.