SCCV PONT PIERRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 933 617, SCCV PONT PIERRE est une société civile créée le 3 avril 2024. Elle est domiciliée 400 RUE de la martinière, 73000 Bassens. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Savoisienne Habitat exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV PONT PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCCV PONT PIERRE
- SIREN
- 924 933 617
- SIRET (siège)
- 924 933 617 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45924933617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 933 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 avril 2024
- Siège social
- 400 RUE de la martinière, 73000, Bassens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV PONT PIERRE
La société a pour objet: -l'acquisition de parcelles de terrains à bâtir à GRESY-SUR-SAIX (73) -la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs immeubles, -la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et droits réels immobiliers pour le bail réel solidaire, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, -éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes, et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil, ou d'emporter une non conformité à l'article L422-3 du CCH Conformément au deuxième alinéa de l'article L.221-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.
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Finances de SCCV PONT PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV PONT PIERRE
INSEESavoisienne Habitat
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 avril 2024) · 2 ans
CIS PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCCV PONT PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 BassensSiègeActif
924 933 617 00012 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV PONT PIERRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCCV PONT PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PONT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PONT PIERRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV PONT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV PONT PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-03 · Début d'activité : 2024-04-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2024
Questions fréquentes sur SCCV PONT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCCV PONT PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCCV PONT PIERRE est 924 933 617. Le SIRET de son siège social est 924 933 617 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45924933617.
Qui dirige SCCV PONT PIERRE ?
SCCV PONT PIERRE est dirigée par Savoisienne Habitat, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV PONT PIERRE ?
Le siège social de SCCV PONT PIERRE est situé 400 RUE de la martinière, 73000 Bassens.
SCCV PONT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV PONT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV PONT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PONT PIERRE.
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