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SCCV PONTCHARRA

Active
Siren100 406 503Société civile38840 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIERCréée le 02 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV PONTCHARRA est une société civile immatriculée le 2 février 2026 sous le numéro SIREN 100 406 503. Son siège social est situé 1040 Rte de Grange Vieille, 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par NF2E IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV PONTCHARRA

Dénomination
SCCV PONTCHARRA
SIREN
100 406 503
SIRET (siège)
100 406 503 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86100406503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 406 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 février 2026
Siège social
1040 RTE DE GRANGE VIEILLE, 38840, SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PONTCHARRA

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à PONTCHARRA, rue des Glycines, n. 42, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble de 10 logements sur les parcelles cadastrées Section : AN, numéro : 418, 604, 605 et 41, pour une contenance de : 12a 31ca ; La vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; La location des lots en stocks, en attente de leur vente, à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Et généralement, toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

Finances de SCCV PONTCHARRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PONTCHARRA

N

NF2E IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2026) · moins d'un an

H

HOLDING I.C.R.

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCCV PONTCHARRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38840 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIERSiègeActif

    100 406 503 00019 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PONTCHARRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV PONTCHARRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PONTCHARRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PONTCHARRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PONTCHARRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PONTCHARRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PONTCHARRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PONTCHARRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-01

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2026

Questions fréquentes sur SCCV PONTCHARRA

Quel est le numéro SIREN de SCCV PONTCHARRA ?

Le numéro SIREN de SCCV PONTCHARRA est 100 406 503. Le SIRET de son siège social est 100 406 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86100406503.

Qui dirige SCCV PONTCHARRA ?

SCCV PONTCHARRA est dirigée par NF2E IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PONTCHARRA ?

Le siège social de SCCV PONTCHARRA est situé 1040 Rte de Grange Vieille, 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier.

SCCV PONTCHARRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PONTCHARRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PONTCHARRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PONTCHARRA.

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