Checkers

SCCV PONTCHARRA

Active
Siren990 736 753Société civile74330 SillingyCréée le 03 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 736 753, SCCV PONTCHARRA est une société civile créée le 3 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1545 RTE d'Epagny, 74330 Sillingy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par SANTEALP, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV PONTCHARRA

Dénomination
SCCV PONTCHARRA
SIREN
990 736 753
SIRET (siège)
990 736 753 00023
N° TVA intracommunautaire
FR00990736753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 736 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 septembre 2025
Siège social
1545 RTE d'Epagny, 74330, Sillingy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV PONTCHARRA

L'acquisition sur la commune de PONTCHARRA (38530), 80 Rue Jean Pellerin, d'une parcelle de terrain destinée à la réalisation d'un programme immobilier ; la viabilisation de cette parcelle en vue de la construction et l'aménagement d'un bâtiment de bureaux médicaux sur un niveau avec stationnement extérieurs ; l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution des garanties y relatives ;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV PONTCHARRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PONTCHARRA

S

SANTEALP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2025) · 1 an

A

AB INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCCV PONTCHARRA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 SillingySiègeActif

    990 736 753 00023 · ouvert le 23 septembre 2026 · NAF 4110D

  • 74330 PoisyFermé

    990 736 753 00015 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PONTCHARRA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV PONTCHARRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PONTCHARRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PONTCHARRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PONTCHARRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PONTCHARRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PONTCHARRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PONTCHARRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-28

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCCV PONTCHARRA

Quel est le numéro SIREN de SCCV PONTCHARRA ?

Le numéro SIREN de SCCV PONTCHARRA est 990 736 753. Le SIRET de son siège social est 990 736 753 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00990736753.

Qui dirige SCCV PONTCHARRA ?

SCCV PONTCHARRA est dirigée par SANTEALP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PONTCHARRA ?

Le siège social de SCCV PONTCHARRA est situé 1545 RTE d'Epagny, 74330 Sillingy.

SCCV PONTCHARRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PONTCHARRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PONTCHARRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PONTCHARRA.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Sillingy

Toutes les entreprises à Sillingy