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SCCV PROMOTION RS 2

Active
Siren908 450 174Société civile90000 BelfortCréée le 21 décembre 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
10,0 k€

SCCV PROMOTION RS 2 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 450 174. Son siège social est situé 8 PL de la grande Fontaine, 90000 Belfort. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). IMMAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV PROMOTION RS 2

Dénomination
SCCV PROMOTION RS 2
SIREN
908 450 174
SIRET (siège)
908 450 174 00028
N° TVA intracommunautaire
FR25908450174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 450 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 décembre 2021
Siège social
8 PL de la grande Fontaine, 90000, Belfort
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV PROMOTION RS 2

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV PROMOTION RS 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV PROMOTION RS 2

I

IMMAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2024

1

15 K

Associé indéfiniment responsable

M

MONNIER DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV PROMOTION RS 2

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90000 BelfortSiègeActif

    908 450 174 00028 · ouvert le 17 décembre 2021 · NAF 4110C

  • 90400 MEROUX-MOVALFermé

    908 450 174 00010 · ouvert le 17 décembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PROMOTION RS 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCCV PROMOTION RS 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PROMOTION RS 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PROMOTION RS 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PROMOTION RS 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV PROMOTION RS 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMMAU

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV PROMOTION RS 2

Quel est le numéro SIREN de SCCV PROMOTION RS 2 ?

Le numéro SIREN de SCCV PROMOTION RS 2 est 908 450 174. Le SIRET de son siège social est 908 450 174 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25908450174.

Qui dirige SCCV PROMOTION RS 2 ?

SCCV PROMOTION RS 2 est dirigée par IMMAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PROMOTION RS 2 ?

Le siège social de SCCV PROMOTION RS 2 est situé 8 PL de la grande Fontaine, 90000 Belfort.

SCCV PROMOTION RS 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PROMOTION RS 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PROMOTION RS 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PROMOTION RS 2.