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SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE

Active
Siren817 549 397Société civile49300 CHOLETCréée le 29 décembre 2015

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE est une société civile immatriculée le 29 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 549 397. Elle est domiciliée 44 av Leon Gambetta, 49300 Cholet. SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SCIC D'HLM GAMBETTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE

Dénomination
SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE
SIREN
817 549 397
SIRET (siège)
817 549 397 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02817549397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 549 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 décembre 2015
Siège social
44 AV LEON GAMBETTA, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE

La réalisation d'environ 21 logements collectifs, 8 maisons individuelles et une surface commerciale de 2112 m2 environ, à Nantes (44300) ZAC Erdre Porerie, en vue de leur vente en VEFA, à terme ou en location accession à des tiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE

S

SCIC D'HLM GAMBETTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2015) · 10 ans

S

SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    817 549 397 00013 · ouvert le 21 décembre 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Conformité de SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-29 · Début d'activité : 2015-12-21

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE ?

Le numéro SIREN de SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE est 817 549 397. Le SIRET de son siège social est 817 549 397 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02817549397.

Qui dirige SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE ?

SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE est dirigée par SCIC D'HLM GAMBETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE ?

Le siège social de SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE est situé 44 av Leon Gambetta, 49300 Cholet.

SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PSLA ERDRE RIVE GAUCHE.

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