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SCCV PUBLIER

Active
Siren941 695 322Société civile74330 SillingyCréée le 07 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV PUBLIER est une société civile immatriculée le 7 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 695 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 1545 RTE d'Epagny, 74330 Sillingy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. SANTEALP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV PUBLIER

Dénomination
SCCV PUBLIER
SIREN
941 695 322
SIRET (siège)
941 695 322 00029
N° TVA intracommunautaire
FR69941695322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 695 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 mars 2025
Siège social
1545 RTE d'Epagny, 74330, Sillingy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV PUBLIER

L'acquisition sur la commune de PUBLIER (74500) 801 Avenue de la Rive, d'une parcelle de terrain à bâtir figurant au cadastre sous les références Préfixe 000 Section AI 392 et AI 39 ; la construction et l'aménagement sur cette parcelle d'une maison de santé, bâtiment de type ERP médical ; l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution des garanties y relatives ;

Finances de SCCV PUBLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PUBLIER

S

SANTEALP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2025) · 1 an

A

AB INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCCV PUBLIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 SillingySiègeActif

    941 695 322 00029 · ouvert le 23 septembre 2026 · NAF 4110D

  • 74330 PoisyFermé

    941 695 322 00011 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PUBLIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV PUBLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PUBLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PUBLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PUBLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PUBLIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PUBLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PUBLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-28

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2025

Questions fréquentes sur SCCV PUBLIER

Quel est le numéro SIREN de SCCV PUBLIER ?

Le numéro SIREN de SCCV PUBLIER est 941 695 322. Le SIRET de son siège social est 941 695 322 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69941695322.

Qui dirige SCCV PUBLIER ?

SCCV PUBLIER est dirigée par SANTEALP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PUBLIER ?

Le siège social de SCCV PUBLIER est situé 1545 RTE d'Epagny, 74330 Sillingy.

SCCV PUBLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PUBLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PUBLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PUBLIER.

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