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SCCV PVA

Active
Siren988 260 238Société civile35850 RomilléCréée le 19 juin 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV PVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 260 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE de la Vaunoise BP 12, 35850 Romillé. Son activité principale relève du code NAF 4110D. H ET M PROMOTIONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV PVA

Dénomination
SCCV PVA
SIREN
988 260 238
SIRET (siège)
988 260 238 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73988260238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 260 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 juin 2025
Siège social
14 RUE de la Vaunoise BP 12, 35850, Romillé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PVA

L'acquisition d'un terrain sis à PLENEUF-VAL-ANDRE (Côtes d'Armor) - Rue des Vagues ; la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage d'habitation ; la gestion et l'entretien de ces immeubles jusqu'à leur cession ; le vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après achèvement ; accessoirement la location desdits immeubles ; la constitution de toute servitude active ou passive nécessaire à la réalisation de l'objet

Finances de SCCV PVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV PVA

H

H ET M PROMOTIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2025) · 1 an

A

ARBA FINANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2025) · 1 an

B

BREWENNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2025) · 1 an

Établissements de SCCV PVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35850 RomilléSiègeActif

    988 260 238 00015 · ouvert le 18 juin 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV PVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-19 · Début d'activité : 2025-06-18

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2025

Questions fréquentes sur SCCV PVA

Quel est le numéro SIREN de SCCV PVA ?

Le numéro SIREN de SCCV PVA est 988 260 238. Le SIRET de son siège social est 988 260 238 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73988260238.

Qui dirige SCCV PVA ?

SCCV PVA est dirigée par H ET M PROMOTIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PVA ?

Le siège social de SCCV PVA est situé 14 RUE de la Vaunoise BP 12, 35850 Romillé.

SCCV PVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PVA.