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SCCV PYRENEAL

Active
Siren482 812 708Société civile11610 PENNAUTIERCréée le 27 juin 2006
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV PYRENEAL est une société civile immatriculée le 27 juin 2006 sous le numéro SIREN 482 812 708. Elle est domiciliée Chateau le Liet, 11610 Pennautier. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PETER SINT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV PYRENEAL

Dénomination
SCCV PYRENEAL
SIREN
482 812 708
SIRET (siège)
482 812 708 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89482812708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 812 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 juin 2006
Siège social
CHATEAU LE LIET, 11610, PENNAUTIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCCV PYRENEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PYRENEAL

S

SARL FRENCH INVESTMENT PROJECTS B.V.

Autre

Depuis la création (27 juin 2006) · 20 ans

PS

PETER SINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCCV PYRENEAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11610 PENNAUTIERSiègeFermé

    482 812 708 00022 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 4110D

  • 66800 EYNEFermé

    482 812 708 00014 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 701D

Documents juridiques de SCCV PYRENEAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCCV PYRENEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PYRENEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PYRENEAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV PYRENEAL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 21 mars 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 octobre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2018 · publié le 16 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Août 2009 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV PYRENEAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PYRENEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PYRENEAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Août 2009 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2006

Questions fréquentes sur SCCV PYRENEAL

Quel est le numéro SIREN de SCCV PYRENEAL ?

Le numéro SIREN de SCCV PYRENEAL est 482 812 708. Le SIRET de son siège social est 482 812 708 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89482812708.

Qui dirige SCCV PYRENEAL ?

SCCV PYRENEAL est dirigée par PETER SINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PYRENEAL ?

Le siège social de SCCV PYRENEAL est situé Chateau le Liet, 11610 Pennautier.

SCCV PYRENEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PYRENEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PYRENEAL est-elle en procédure collective ?

SCCV PYRENEAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mars 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 octobre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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