SCCV QUAI-6
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,2 k€
SCCV QUAI-6 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 302 180. Elle est domiciliée 4 rue Saint-Sauveur, 14000 Caen. SCCV QUAI-6 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FRANCK GOUSSIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV QUAI-6
INSEE- Dénomination
- SCCV QUAI-6
- SIREN
- 820 302 180
- SIRET (siège)
- 820 302 180 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62820302180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 302 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 mai 2016
- Siège social
- 4 RUE SAINT-SAUVEUR, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV QUAI-6
Acquisition d'une unité foncière sis à Fleury, la construction sur ce terrain de un ou plusieurs immeubles individuels ou collectifs affectés principalement à l'habitation, vente en totalité ou par lots, gestion, location desdits immeubles
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Finances de SCCV QUAI-6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV QUAI-6
INSEEB.G PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2016) · 10 ans
Établissements de SCCV QUAI-6
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
820 302 180 00014 · ouvert le 11 janvier 2016 · NAF 4110D
- 95470 SAINT-WITZActif
820 302 180 00022 · ouvert le 19 novembre 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV QUAI-6
INPIConformité de SCCV QUAI-6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV QUAI-6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV QUAI-6 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV QUAI-6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV QUAI-6
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : GOUSSIN Franck, Marc
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : GIRAUD Philippe, Marie ; Associé indéfiniment responsable : GIRAUD Philippe, Marie ; Gérant : GOUSSIN Franck ; Associé indéfiniment responsable : GOUSSIN Franck ; Associé indéfiniment responsable : B.G PROMOTION
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-18 · Début d'activité : 2016-01-11
- création
Date d'effet : 18 mai 2016
Questions fréquentes sur SCCV QUAI-6
Quel est le numéro SIREN de SCCV QUAI-6 ?
Le numéro SIREN de SCCV QUAI-6 est 820 302 180. Le SIRET de son siège social est 820 302 180 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62820302180.
Qui dirige SCCV QUAI-6 ?
SCCV QUAI-6 est dirigée par FRANCK GOUSSIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV QUAI-6 ?
Le siège social de SCCV QUAI-6 est situé 4 rue Saint-Sauveur, 14000 Caen.
SCCV QUAI-6 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV QUAI-6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV QUAI-6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV QUAI-6.
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