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SCCV QUATORZE

Active
Siren953 525 581Société civile14000 CaenCréée le 16 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCCV QUATORZE est une société civile immatriculée le 16 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 525 581. Son siège social est situé 2-4 RUE Saint-Sauveur, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Franck GOUSSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV QUATORZE

Dénomination
SCCV QUATORZE
SIREN
953 525 581
SIRET (siège)
953 525 581 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01953525581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 525 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 juin 2023
Siège social
2-4 RUE Saint-Sauveur, 14000, Caen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV QUATORZE

Construction d'un immeuble de logements collectifs du 33 au 39 Boulevard Detolle à CAEN, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV QUATORZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV QUATORZE

FG

Franck GOUSSIN

Gérant

Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans

Z

ZOLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans

P

PARTELIOS IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans

B

B.G PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV QUATORZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CaenSiègeActif

    953 525 581 00013 · ouvert le 13 juin 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV QUATORZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCCV QUATORZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV QUATORZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV QUATORZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV QUATORZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV QUATORZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV QUATORZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV QUATORZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-16 · Début d'activité : 2023-06-13

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2023

Questions fréquentes sur SCCV QUATORZE

Quel est le numéro SIREN de SCCV QUATORZE ?

Le numéro SIREN de SCCV QUATORZE est 953 525 581. Le SIRET de son siège social est 953 525 581 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01953525581.

Qui dirige SCCV QUATORZE ?

SCCV QUATORZE est dirigée par Franck GOUSSIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV QUATORZE ?

Le siège social de SCCV QUATORZE est situé 2-4 RUE Saint-Sauveur, 14000 Caen.

SCCV QUATORZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV QUATORZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV QUATORZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV QUATORZE.

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