SCCV QUEBEC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 346 152, SCCV QUEBEC est une société civile créée le 1er juin 2006. Elle est domiciliée 1 RUE 1 rue de la Petite Fin, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MARC THEVENOT en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 décembre 2020.
Fiche d'identité de SCCV QUEBEC
INSEE- Dénomination
- SCCV QUEBEC
- SIREN
- 490 346 152
- SIRET (siège)
- 490 346 152 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03490346152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 346 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juin 2006
- Date de radiation
- 17 décembre 2020
- Siège social
- 1 RUE 1 rue de la Petite Fin, 21121, Fontaine-les-Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCCV QUEBEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV QUEBEC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020
T2A
Associé indéfiniment responsable
SARL CUP CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
EDIFICE IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
CRC CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
AXINVEST
Associé indéfiniment responsable
COFIPARI - VOISIN PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV QUEBEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21121 Fontaine-les-DijonSiègeFermé
490 346 152 00013 · ouvert le 29 mars 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCCV QUEBEC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCCV QUEBEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV QUEBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV QUEBEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV QUEBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV QUEBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV QUEBEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 17 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCCV QUEBEC
Quel est le numéro SIREN de SCCV QUEBEC ?
Le numéro SIREN de SCCV QUEBEC est 490 346 152. Le SIRET de son siège social est 490 346 152 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490346152.
Qui dirige SCCV QUEBEC ?
SCCV QUEBEC est dirigée par JEAN-MARC THEVENOT, liquidateur. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV QUEBEC ?
Le siège social de SCCV QUEBEC est situé 1 RUE 1 rue de la Petite Fin, 21121 Fontaine-les-Dijon.
SCCV QUEBEC est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV QUEBEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 décembre 2020.
SCCV QUEBEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV QUEBEC.
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