SCCV RCL

Active

Siren442 469 623Société civile97212 SAINT-JOSEPHCréée le 12 juin 2002

4110D · Supports juridiques de programmes

Plan de redressement arrêté en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 469 623, SCCV RCL est une société civile créée le 12 juin 2002. Son siège social est situé 12 Lot les Zicaques, 97212 Saint-Joseph. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ALEX MÉLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV RCL

INSEE

Dénomination: SCCV RCL
SIREN: 442 469 623
SIRET (siège): 442 469 623 00031
N° TVA intracommunautaire: FR62442469623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 469 623
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 12 juin 2002
Siège social: 12 LOT LES ZICAQUES, 97212, SAINT-JOSEPH
Établissements: 3
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV RCL

L'acquisition et la vente de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV RCL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV RCL

INSEEBODACC

REGINE LEBEL

Autre

ALEX MÉLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV RCL

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

97212 SAINT-JOSEPHSiègeActif
442 469 623 00031 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 4110D
97231 LE ROBERTFermé
442 469 623 00015 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 4110D
97200 FORT-DE-FRANCEFermé
442 469 623 00023 · ouvert le 31 août 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV RCL

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2018

Acte

Dépôt du 03 mai 2013

Acte

Dépôt du 05 septembre 2007

Acte

Dépôt du 12 juin 2002

Acte

Conformité de SCCV RCL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV RCL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 mars 2019. Plan arrêté le 21 juillet 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 juillet 2020 · publié le 14 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE

jugement prononçant l’homologation d’un plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me MIROITE Alain en qualité de CEP, centre d’affaires AGORA, bât. C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France. Désigne dans ses fonctions de mandataire judiciaire jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif : SCP BR ASSOCIES, représenté par Me BES Michel en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France CEDEX. N° RG : 19/00015.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 septembre 2017. Administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain Miroite en qualité d’administrateur judiciaire, centre d’Affaires AGORA Bat C - Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon - Eurydice D - BP 69, 97256 Fort-de-France. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 19/00015

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV RCL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV RCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV RCL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 août 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-07-21 · jugement prononçant l’homologation d’un plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me MIROITE Alain en qualité de CEP, centre d’affaires AGORA, bât. C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France. Désigne dans ses fonctions de mandataire judiciaire jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif : SCP BR ASSOCIES, représenté par Me BES Michel en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France CEDEX. N° RG : 19/00015.
09 avril 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-19 · Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 septembre 2017. Administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain Miroite en qualité d’administrateur judiciaire, centre d’Affaires AGORA Bat C - Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon - Eurydice D - BP 69, 97256 Fort-de-France. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 19/00015
27 mai 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MÉLOIS Alex, Nicolas
10 juillet 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
à compter du 11/04/2006 agrément d'un nouvel associé MARIE-ROSE (Joseph, Christophe, Jacques)

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 juin 2002

Questions fréquentes sur SCCV RCL

Quel est le numéro SIREN de SCCV RCL ?

Le numéro SIREN de SCCV RCL est 442 469 623. Le SIRET de son siège social est 442 469 623 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62442469623.

Qui dirige SCCV RCL ?

SCCV RCL est dirigée par ALEX MÉLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV RCL ?

Le siège social de SCCV RCL est situé 12 Lot les Zicaques, 97212 Saint-Joseph.

SCCV RCL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV RCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV RCL est-elle en procédure collective ?

SCCV RCL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mars 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 21 juillet 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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