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SCCV RE BPD RSS CAEN

Active
Siren830 459 509Société civile92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 22 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV RE BPD RSS CAEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 459 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 av Charles de Gaulle 96-104, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MARIGNAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV RE BPD RSS CAEN

Dénomination
SCCV RE BPD RSS CAEN
SIREN
830 459 509
SIRET (siège)
830 459 509 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81830459509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 459 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 juin 2017
Siège social
96 AV CHARLES DE GAULLE 96-104, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV RE BPD RSS CAEN

L'acquisition sur la commune de Caen (14000), d'un lot à prendre sur un ensemble foncier situé 36 rue d'Hérouville. L'aménagement et la construction sur cet ensemble de terrains d'un ou plusieurs immeuble à usage principal de résidence pour personnes âgées et services attenants, en vue de leur vente en totalité ou en fractions, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement. La vente des locaux dépendant dudit ensemble immobilier en totalité ou par lots. Accessoirement la location des fractions non vendues du ou des immeubles construits.

Finances de SCCV RE BPD RSS CAEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV RE BPD RSS CAEN

M

MARIGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

R

RESIDE ETUDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCCV RE BPD RSS CAEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    830 459 509 00022 · ouvert le 19 mai 2017 · NAF 4110D

  • 75008 PARISFermé

    830 459 509 00014 · ouvert le 19 mai 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV RE BPD RSS CAEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 21 août 2020

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCCV RE BPD RSS CAEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV RE BPD RSS CAEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV RE BPD RSS CAEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RE BPD RSS CAEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV RE BPD RSS CAEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV RE BPD RSS CAEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV RE BPD RSS CAEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2022-06-28 · Début d'activité : 2017-05-19

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : BPD MARIGNAN ; nomination du Gérant : BPD MARIGNAN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-22 · Début d'activité : 2017-05-19

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2017

Questions fréquentes sur SCCV RE BPD RSS CAEN

Quel est le numéro SIREN de SCCV RE BPD RSS CAEN ?

Le numéro SIREN de SCCV RE BPD RSS CAEN est 830 459 509. Le SIRET de son siège social est 830 459 509 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81830459509.

Qui dirige SCCV RE BPD RSS CAEN ?

SCCV RE BPD RSS CAEN est dirigée par MARIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV RE BPD RSS CAEN ?

Le siège social de SCCV RE BPD RSS CAEN est situé 96 av Charles de Gaulle 96-104, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCCV RE BPD RSS CAEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV RE BPD RSS CAEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV RE BPD RSS CAEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RE BPD RSS CAEN.

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