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SCCV REGATA

Active
Siren812 925 196Société civile06480 LA COLLE-SUR-LOUPCréée le 05 août 2015
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV REGATA est une société civile immatriculée le 5 août 2015 sous le numéro SIREN 812 925 196. Elle est domiciliée 718 bd Pierre Sauvaigo, 06480 La Colle-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par JEAN-LUC VIGNERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV REGATA

Dénomination
SCCV REGATA
SIREN
812 925 196
SIRET (siège)
812 925 196 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48812925196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 925 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
05 août 2015
Siège social
718 BD PIERRE SAUVAIGO, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV REGATA

Acquisition d'un terrain sis à la Colle sur Loup et construction en vue de la vente d'un ensemble immobilier

Finances de SCCV REGATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV REGATA

B

BFP ELECTRONIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2015) · 11 ans

S

SMART STRATEGY

Associé commandité

Depuis la création (05 août 2015) · 11 ans

PB

PATRICE BRAUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2015) · 11 ans

CP

CHRISTINE PECAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2015) · 11 ans

JV

JEAN-LUC VIGNERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCCV REGATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif

    812 925 196 00014 · ouvert le 30 juillet 2015 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCCV REGATA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCCV REGATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV REGATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV REGATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV REGATA.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 06 juillet 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 août 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 juillet 2021 · publié le 11 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Jugement prononçant le renouvellement exceptionnelle de la période d’observation - Date de cessation des paiements : 16 mars 2020 - Mandataire judiciaire : SELARL GM, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins - N° RG : 20/00040

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 janvier 2021 · publié le 02 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Jugement de prorogation de la période d’observations. Date de cessation des paiements : 16 mars 2020. N° RG : 20/00040

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2020 · publié le 28 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mars 2020. Mandataire judiciaire : Me GARNIER Pierre, demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00040

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV REGATA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV REGATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV REGATA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-07-26 · Jugement prononçant le renouvellement exceptionnelle de la période d’observation - Date de cessation des paiements : 16 mars 2020 - Mandataire judiciaire : SELARL GM, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins - N° RG : 20/00040

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-01-11 · Jugement de prorogation de la période d’observations. Date de cessation des paiements : 16 mars 2020. N° RG : 20/00040

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-07-06 · jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mars 2020. Mandataire judiciaire : Me GARNIER Pierre, demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00040

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-05 · Début d'activité : 2015-07-30

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2015

Questions fréquentes sur SCCV REGATA

Quel est le numéro SIREN de SCCV REGATA ?

Le numéro SIREN de SCCV REGATA est 812 925 196. Le SIRET de son siège social est 812 925 196 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48812925196.

Qui dirige SCCV REGATA ?

SCCV REGATA est dirigée par JEAN-LUC VIGNERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV REGATA ?

Le siège social de SCCV REGATA est situé 718 bd Pierre Sauvaigo, 06480 La Colle-sur-Loup.

SCCV REGATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV REGATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV REGATA est-elle en procédure collective ?

SCCV REGATA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 juillet 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 août 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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