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SCCV REPUBLIQUE

Active
Siren824 983 787Société civile38300 RUY-MONTCEAUCréée le 16 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 983 787, SCCV REPUBLIQUE est une société civile créée le 16 janvier 2017. Son siège social est situé 345 Imp des Genevriers, 38300 Ruy-Montceau. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par KARIM GANOUNE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV REPUBLIQUE

Dénomination
SCCV REPUBLIQUE
SIREN
824 983 787
SIRET (siège)
824 983 787 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59824983787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 983 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 janvier 2017
Siège social
345 IMP DES GENEVRIERS, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV REPUBLIQUE

Acquisition d'un tènement immobilier sis 54 rue de la République 38230 PONT DE CHERUY section AE n° 237, 238, 534, 535 ; aménagement et construction d'un immeuble d'habitation de 21 logements et 21 garages en sous-sol et 2 villas jumelées avec garage et parkings ; vente des immeubles en totalité ou fraction ; obtention de crédits

Finances de SCCV REPUBLIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV REPUBLIQUE

KG

KARIM GANOUNE

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans

C

CONSEIL MAITRISE REALISATION - IMMO

Autre

Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans

C

CONSEIL MAITRISE REALISATION - CONSTRUCTION

Autre

Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCCV REPUBLIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    824 983 787 00014 · ouvert le 09 janvier 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV REPUBLIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCCV REPUBLIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV REPUBLIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV REPUBLIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV REPUBLIQUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01580

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00806

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 05 août 2024 · N° 24/00364

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV REPUBLIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-09

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCCV REPUBLIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCCV REPUBLIQUE ?

Le numéro SIREN de SCCV REPUBLIQUE est 824 983 787. Le SIRET de son siège social est 824 983 787 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59824983787.

Qui dirige SCCV REPUBLIQUE ?

SCCV REPUBLIQUE est dirigée par KARIM GANOUNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV REPUBLIQUE ?

Le siège social de SCCV REPUBLIQUE est situé 345 Imp des Genevriers, 38300 Ruy-Montceau.

SCCV REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV REPUBLIQUE.

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