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SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX

Active
Siren987 509 320Société civile44400 RezéCréée le 14 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 509 320, SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX est une société civile créée le 14 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE James Joule, 44400 Rezé. Son activité principale relève du code NAF 4110D. AXIOM PROMOTEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX

Dénomination
SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX
SIREN
987 509 320
SIRET (siège)
987 509 320 00048
N° TVA intracommunautaire
FR47987509320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 509 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 mars 2024
Siège social
8 RUE James Joule, 44400, Rezé
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX

L'acquisition de terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; - L'aménagement et la construction d'immeubles sur ces terrains ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation

Finances de SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX

A

AXIOM PROMOTEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2024) · 2 ans

C

CAPIMMO 2024

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44400 RezéSiègeActif

    987 509 320 00048 · ouvert le 21 mars 2025 · NAF 4110D

  • 44700 OrvaultFermé

    987 509 320 00014 · ouvert le 12 mars 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-03-14

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2024

Questions fréquentes sur SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX est 987 509 320. Le SIRET de son siège social est 987 509 320 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47987509320.

Qui dirige SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX ?

SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX est dirigée par AXIOM PROMOTEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX ?

Le siège social de SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX est situé 8 RUE James Joule, 44400 Rezé.

SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RESIDENCE DES ORMEAUX.

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