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SCCV RESIDENCE ELYSEA

Active
Siren813 369 782Société civile75017 ParisCréée le 04 septembre 2015

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
200 €

SCCV RESIDENCE ELYSEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 369 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Bayen, 75017 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par TAGERIM PROMOTION, autre.

Fiche d'identité de SCCV RESIDENCE ELYSEA

Dénomination
SCCV RESIDENCE ELYSEA
SIREN
813 369 782
SIRET (siège)
813 369 782 00038
N° TVA intracommunautaire
FR56813369782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 369 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
04 septembre 2015
Siège social
8 RUE Bayen, 75017, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCCV RESIDENCE ELYSEA

Acquisition et construction de biens immobiliers sur la commune de Le Haillan (Gironde) en vue de leur revente.

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Finances de SCCV RESIDENCE ELYSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV RESIDENCE ELYSEA

T

TAGERIM PROMOTION

Autre

Depuis la création (04 septembre 2015) · 11 ans

T

TAGERIM PROMOTION IMMOBILIERE

Autre

Depuis la création (04 septembre 2015) · 11 ans

S

SARL M.P.A INVESTISSEMENT - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Autre

Depuis la création (04 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCCV RESIDENCE ELYSEA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    813 369 782 00038 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 4110D

  • 31500 TOULOUSEFermé

    813 369 782 00012 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4110D

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTFermé

    813 369 782 00020 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV RESIDENCE ELYSEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Conformité de SCCV RESIDENCE ELYSEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RESIDENCE ELYSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV RESIDENCE ELYSEA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02068

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02071

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02078

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV RESIDENCE ELYSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV RESIDENCE ELYSEA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2015-09-04 · Début d'activité : 2015-09-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCCV RESIDENCE ELYSEA

Quel est le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE ELYSEA ?

Le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE ELYSEA est 813 369 782. Le SIRET de son siège social est 813 369 782 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56813369782.

Qui dirige SCCV RESIDENCE ELYSEA ?

SCCV RESIDENCE ELYSEA est dirigée par TAGERIM PROMOTION, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV RESIDENCE ELYSEA ?

Le siège social de SCCV RESIDENCE ELYSEA est situé 8 RUE Bayen, 75017 Paris.

SCCV RESIDENCE ELYSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV RESIDENCE ELYSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV RESIDENCE ELYSEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RESIDENCE ELYSEA.