Checkers

SCCV RESIDENCE JASMIN

Active
Siren799 520 879Société civile75017 ParisCréée le 07 janvier 2014

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
200 €

SCCV RESIDENCE JASMIN est une société civile immatriculée le 7 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 520 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Bayen, 75017 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par TAGERIM PROMOTION IMMOBILIERE, autre.

Fiche d'identité de SCCV RESIDENCE JASMIN

Dénomination
SCCV RESIDENCE JASMIN
SIREN
799 520 879
SIRET (siège)
799 520 879 00047
N° TVA intracommunautaire
FR96799520879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 520 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 janvier 2014
Siège social
8 RUE Bayen, 75017, Paris
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV RESIDENCE JASMIN

Acquisition de terrain en vue de la construction de logements suivi de la vente et accessoirement de la location de ces biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV RESIDENCE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV RESIDENCE JASMIN

T

TAGERIM PROMOTION IMMOBILIERE

Autre

Depuis la création (07 janvier 2014) · 12 ans

T

TAGERIM PROMOTION

Autre

Depuis la création (07 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCCV RESIDENCE JASMIN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    799 520 879 00047 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 4110D

  • 31500 TOULOUSEFermé

    799 520 879 00013 · ouvert le 07 janvier 2014 · NAF 4110D

  • 75008 PARISFermé

    799 520 879 00021 · ouvert le 17 juillet 2020 · NAF 4110D

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTFermé

    799 520 879 00039 · ouvert le 07 janvier 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV RESIDENCE JASMIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 août 2021

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Conformité de SCCV RESIDENCE JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RESIDENCE JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV RESIDENCE JASMIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV RESIDENCE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV RESIDENCE JASMIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2014-01-07 · Début d'activité : 2014-01-07

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-07

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCCV RESIDENCE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE JASMIN est 799 520 879. Le SIRET de son siège social est 799 520 879 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96799520879.

Qui dirige SCCV RESIDENCE JASMIN ?

SCCV RESIDENCE JASMIN est dirigée par TAGERIM PROMOTION IMMOBILIERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV RESIDENCE JASMIN ?

Le siège social de SCCV RESIDENCE JASMIN est situé 8 RUE Bayen, 75017 Paris.

SCCV RESIDENCE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV RESIDENCE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV RESIDENCE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RESIDENCE JASMIN.