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SCCV RLPC

Active
Siren907 805 782Société civile75014 PARISCréée le 02 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCCV RLPC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 805 782. Elle est domiciliée 143 bd Romain Rolland, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. QUARTUS Ensemblier Urbain exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV RLPC

Dénomination
SCCV RLPC
SIREN
907 805 782
SIRET (siège)
907 805 782 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59907805782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 805 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 décembre 2021
Siège social
143 BD ROMAIN ROLLAND, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV RLPC

L'acquisition d'un terrain situé à Rillieux-La-Pape (69140) 28 route de Genève et 2 Chemin des Iles (le terrain). L'acquisition, le cas échéant, de tous autres terrains mitoyens nécessaires à la réalisation dudit ensemble immobilier.

Finances de SCCV RLPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV RLPC

A

AA ARVERNE AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2024

Q

QUARTUS Ensemblier Urbain

Autre

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

Q

QUARTUS

Autre

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV RLPC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    907 805 782 00022 · ouvert le 16 septembre 2024 · NAF 4110D

  • 75008 PARISFermé

    907 805 782 00014 · ouvert le 26 novembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV RLPC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV RLPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV RLPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV RLPC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RLPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV RLPC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV RLPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV RLPC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Gérant QUARTUS Ensemblier Urbain ; modification de l'Associé QUARTUS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AA ARVERNE AUDIT

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-02 · Début d'activité : 2021-11-26

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV RLPC

Quel est le numéro SIREN de SCCV RLPC ?

Le numéro SIREN de SCCV RLPC est 907 805 782. Le SIRET de son siège social est 907 805 782 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59907805782.

Qui dirige SCCV RLPC ?

SCCV RLPC est dirigée par QUARTUS Ensemblier Urbain, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV RLPC ?

Le siège social de SCCV RLPC est situé 143 bd Romain Rolland, 75014 Paris.

SCCV RLPC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV RLPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV RLPC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RLPC.

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